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Quelle préfecture?

louise - 8 sept. 2012 à 20:45
caroledu92 Messages postés 14622 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 sept. 2012 à 20:52
Bonjour,
Je souhaite savoir à quelle préfecture le certificat de cession d'un véhicule doit être envoyé. Dans le cas où elles sont différentes, celle du vendeur (celle qui a délivré la carte grise) ou celle de l'acheteur?
Merci d'avance pour vos réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14622 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2024 4 570
8 sept. 2012 à 20:52
Bonjour

Lisez ceci : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51291%252301&cerfaFormulaire=13750*03
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