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Terrain

coco18160 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012 - 10 sept. 2012 à 09:04
david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 10 sept. 2012 à 13:42
Bonjour,

est il possible d'hypothéquer des terres agricoles louées à un agriculteur, pour la construction d'un bien commercial?
merci
bonne journée

3 réponses

Réponse 1 / 3
david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
10 sept. 2012 à 10:21
logiquement il me semble qu on ne peut construire sur des terres agricoles
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Réponse 2 / 3
coco18160 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
10 sept. 2012 à 11:45
bonjour,

merci pour votre réponse mais elle est complètement hors sujet
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Réponse 3 / 3
david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
10 sept. 2012 à 13:42
dans ce cas formulez mieux votre question
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