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Et concernant les impôts?

plutonlejusticier Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012 - 10 sept. 2012 à 12:02
 rio loco - 10 sept. 2012 à 12:13
Bonjour,
S'il y a non acceptation de la succession,ou de l'héritage suis-je obligé de payés des impôts,si défois il y en avait à payer? Même pour l'Allemagne pour des anciens salariés frontaliers?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
10 sept. 2012 à 12:13
Bonjour. Si dans le passif de la succession apparait une dette envers le Trésor public (impôts non payés par le de cujus) vous ne serez pas concerné si vous renoncez à la succession.
En revanche, je ne comprends pas la deuxième partie de votre question: "même en Allemagne"; même quoi?Donnez un peu plus de détails(lieu d'ouverture de la succession ,situation des biens,Trésor public créancier).
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