Compte séquestre

biquette18510 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - 14 sept. 2012 à 18:16
biquette18510 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 21:01
Bonjour, j'ai vendu mon fonds de commerce en mai 2012. L'avocat qui s'est chargé de la vente a mis sous séquestre 60% de la somme de la vente car il s'était renseigné et je n'avais pas de dette; c'est pour cette raison qu'il m'a fait un chèque de 40% du montant. Or, il était prévu que ce soit ma banque qui s'occupe du séquestre. L'avocat m'a donc fait un chèque des 60% restant et je l'ai remis à ma banque qui me l'a bloqué sur un compte séquestre. Maintenant, ma banque me dit que c'est à l'avocat de faire le nécessaire afin que le compte séquestre soit débloqué. Je ne sais pas comment faire pour récupérer mon argent. Merci de m'expliquer le fonctionnement et ce que je dois faire car certaines choses m'échappent...

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
15 sept. 2012 à 19:52
L'avocat n'a pas à conserver les fonds aussi longtemps.
Il faut le joindre et lui réclamer le solde.

Il va surement conserver une partie pour faire une facture d'honoraires complémentaires c'est la pratique dès qu'il ya de l'argent les avocat majorent leur facturation.


Si rien il faut écrire au batonnier
ne laissez pas trainer
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biquette18510 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012
16 sept. 2012 à 15:46
En fait, l'avocat m'a payé 40% le jour de la signature et m'a fait un chèque de 60% au bout d'un mois que j'ai remis à ma banque. Du coup, l'avocat n'a plus aucuns fonds; c'est mon banquier qui a les 60% restant. Et c'est mon banquier qui me dit qu'il lui faut une autorisation pour les débloquer. J'ai l'impression que c'est au niveau de la banque qu'il y a un "couac" car le banquier dit qu'il faut un papier de l'avocat...
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
16 sept. 2012 à 15:57
Quel papier exactement réclame la banque ?
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biquette18510 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012
16 sept. 2012 à 20:56
La banque demande un papier de l'avocat qui lui indique que je n'ai pas de dettes.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
17 sept. 2012 à 08:13
pourquoi ne pas remettre à la banque une déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas de dettes.
Vous n'avez pas besoin de l'avocat pour cette démarche.
Le solde doit vous êtes débloqué à votre nom et surtout pas à l'ordre de la CARPA
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biquette18510 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012
17 sept. 2012 à 21:01
Merci beaucoup pour les infos. Je vais essayer et je vous tiens au courant.
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