Problèmes de préavis logement (Belgique)

Question

Bonjour,    

Voilà je vous expose un peu notre situation :   
Nous louons depuis 3ans un logement (en Belgique) mal isolée et très vieux. Nous allons déménager car nous avons acheter, je sais donc qu'il nous faux faire un préavis de 3mois.   

J'ai envoyer ma lettre recommander et j'ai prix sur moi de faire des visites et j'ai trouver plusieurs personnes intéressée par le logement.   

Seulement malgré les candidatures que je lui transmet la propriétaire ne cesse de venir chez moi m'imposée des visites. Comme Aujourd'hui elle est venu me dire que Lundi c'est à 16h puis à 16h30, elle ne ma même pas demander si j'étais là rien !   

De plus elle me dit aussi que je ne peux pas dire le prix du logement, car elle augmentera en fonction du locataire (sympa quoi) Déjà que nous on paye 530€ et vu l'etat du logement c'est excessif !  Comment faire visiter si je ne peux même pas donner au personnes intéressé, un montant, c'est stupide !

De plus je n'ai jamais reçu ma copie de l'état des lieux ou du bail, j'ai appris qu'elle avait également plusieurs dossier au juge de paix car elle ne rend JAMAIS les cautions !! J'ai "signé" un bail pour un loyer d'un montant de 520€, seulement il y a un peu plus d'un an elle a augmenté le loyer de 10€ ce n'est pas de beaucoup, mais je n'ai eu aucun papier, aucun recommander pour me demander cette augmentation elle est venu sonner et nous à dit de payer 10€ en plus, le premier mois je ne l'ai pas fait car rien de "légal" pour dire que mon loyer avait augmenté mais elle venez alors TOUT les jours nous "harceler" j'ai fini par céder.  


Donc voici mes questions ;  

- Puis-je l'empêcher de faire visiter le logement tout les jours à SA convenance ?   

- Puis-je me protéger en ne payant pas les 2 derniers mois ou au moins 1 mois ? Car la maison est dans le même état que quand nous l'avons louer et encore nous avons changer plusieurs chose, comme les WC, le feu au gaz, & une des chambres a étais refait à neuf !   

- Je compte quitter mon logement dés que l'achat de ma maison sera signé par le notaire car payer 2 loyer m'est impossible, on m'a dit que pour sa je devais lui trouver d'autre locataires, potentiel, c'est ce que j'ai fait (j'ai plusieurs mail de personnes interessé en preuve et des signatures des personnes qui ont visité et posé leur candidatures) suis-je donc dans mon droit de partir dés que mon autre logement est disponible ?   

Merci d'avance.

Galouc · Accepted Answer

Merci Sarah :) 
J'ai bien contacter le centre qui se charge des enregistrement.
Mon bail ( que je n'ai jamais eu d'ailleurs) n'a jamais était enregistré.
Je peux donc, logiquement, selon les dires de la personnes que j'ai eu au téléphone, quitté mon logement quand je veux à conditions de prévenir le propriétaire, donc si j'ai envoyé mon recommandé disant que je quitte le logement, je ne suis pas tenu de rester jusqu'a la fin des 3mois (OUF) 
Merci pour ses précieux renseignement. :)

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Seulement malgré les candidatures que je lui transmet la propriétaire ne cesse de venir chez moi m'imposée des visites. Comme Aujourd'hui elle est venu me dire que Lundi c'est à 16h puis à 16h30, elle ne ma même pas demander si j'étais là rien ! " 
Malgré les candidatures que vous lui envoyez votre bailleur a le droit de continuer les visites. Néanmoins, ces dernières ne doivent pas vous être imposées. Vous avez l'obligation de libérer 2h par jour, à convenir donc avec votre bailleur.

"De plus elle me dit aussi que je ne peux pas dire le prix du logement, car elle augmentera en fonction du locataire (sympa quoi) "
C'est son droit d'augmenter le loyer... ou de le diminuer.

"- Puis-je l'empêcher de faire visiter le logement tout les jours ? "
Non, vous devez libérer 2h par jour sur le plan légal. En revanche les heures sont à débattre avec votre bailleur.

"De plus je n'ai jamais reçu ma copie de l'état des lieux ou du bail,"
Illégal... mais il aurait fallu s'en inquiéter bien plus tôt !

"Puis-je me protéger en ne payant pas les 2 derniers mois ou au moins 1 mois ?"
Non, c'est illégal. Ce serait donner un prétexte à votre bailleur pour vous envoyer au tribunal ou elle aurait gain de cause.

" suis-je donc dans mon droit de partir dés que mon autre logement est disponible ? "
Non, vous devez impérativement déposer votre préavis. En effet, le bailleur n'est pas obligé d'accepter les candidats que vous lui envoyez.

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour Galouc,

Vous ne pouvez absolument pas :

. ne pas payer les derniers mois de loyer sous prétexte que vous craignez que votre bailleur ne vous rende pas votre dépôt de garantie : vous seriez en tort, quelle que soit l'attitude de votre bailleur,

. quitter votre logement avant la fin du préavis, sauf si effectivement, un bail a été signé avec le locataire suivant. Là aussi, vous vous mettriez en tort.

Votre bailleur ne peut pas organiser les visites comme il veut. Une clause du bail peut prévoir ce droit de visite qui sera de deux heures par jour, du lundi au samedi, hors jours fériés.

Si cette clause n'est pas prévu au contrat, le bailleur et le locataire doivent définir ensemble les heures de visite.

En tout état de cause, votre bailleur n'a pas le droit de pénétrer dans votre logement sans votre autorisation.

L'état des lieux peut être rédigé en un seul exemplaire : dans ce cas, vous devez réclamer une copie à votre bailleur. Bien sûr, vous devez pouvoir disposer d'un exemplaire de votre contrat qui, lui, doit être rédiger en deux exemplaires signés par les deux parties.

sarah2012 · Answer

Bonjour,

au juge de paix 

Vous vivez en France ?

Cordialement

Galouc · Answer

Merci pour vos réponses. 

Je me suis renseigner et on m'a dit que le délai de préavis est noté dans le bail, seulement quand j'ai réclamer mon bail à la propriétaire elle m'a dit qu'elle aller le faire enregistré puis, me le donner hors je n'est toujours rien eu et ne suit même pas sur qu'elle est fait enregistré le bail.

Les anciens locataires mon dit de contacter le juge de paix pour voir avec lui quelle démarche je dois entreprendre, car la propriétaire va garder ma caution sans que je ne puisse prouver que je n'ai causé aucun dégâts.

Je pense au final n'avoir aucune solutions ?! Car mon achat devrai être disponible d'ici 1 mois ce qui fait que j'aurais 2 loyer à payer pendant 2mois, impossible pour moi car tout mon salaire y passerais..

:(

sarah2012 · Answer

Bonjour valenchantée,

Il n'y a rien de malsain lorsqu'il s'agit d'élargir ses connaissances.

En Belgique, l'enregistrement se fait auprès de l'ACED (Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines) 

En indiquant le code postal puis l'adresse du logement, vous obtiendrez les coordonnées du bureau compétent :

http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/inputcom.php?co_competence=26050&lang=fr

sarah2012 · Answer

@ galouc, 

Utilisez le lien donné ci-dessus pour avoir les coordonnées du bureau compétent. 

Sinon vous pouvez aussi appeler ici : 

Contact center du SPF Finances via le numéro 0257 257 57 (tarif local), accessible tous les jours ouvrables de 8 à 17 heures. 

Je ne peux pas vous dire s'ils vous donneront l'information mais bon comme on dit "qui tente rien, n'a rien" Appelez les, vous serez fixé comme ça lol

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