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Assainissement pas au norme

vasseur91 - 15 sept. 2012 à 18:28
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 sept. 2012 à 17:57
Bonjour,
Je suis entrain d'acheter une vieille maison.
La fosse septique n'est plus du tout au norme.
Certain me dise que l'agence immobilière par qui j'achète la maison doit me payer les travaux pour une remise au norme.
Quelqu' un c'est il si c'est a moi de le faire ou a l'agence??
Sachant que le tout a l'égout doit arrivé mais il n'y a pas de date donc ce ne sera pas maintenant.....

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
15 sept. 2012 à 18:31
Bonjour,

Je ne sais pas qui vous a dit ça mais ça n'est certainement pas à l'agence de payer les travaux !

L'agence doit simplement s'assurer de vous fournir le diagnostic assainissement, qui devra être annexé au compromis.

Ce diagnostic vous donnera les informations nécessaires à l'état de la fosse septique et vous aurez un an, à partir de date d'achat, pour faire les travaux.
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vasseur91
15 sept. 2012 à 18:51
Je viens de voir que je peux demander un financement par la mairie
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
15 sept. 2012 à 19:54
Un financement de la mairie ? pour une fosse septique ? vous avez vu ça où ?
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
15 sept. 2012 à 20:43
Si travaux nécessaires, ce qui n'est pas le cas partout.

Et ce n'est pas à l'agence de réalisé les diagnostics, mais bien au VENDEUR du bien...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
16 sept. 2012 à 17:57
Je n'ai jamais dit que c'était à l'agence de réaliser les diagnostics mais que c'était à elle de s'assurer de la fourniture du diagnostic ... d'ailleurs, si on veut jouer sur les mots, ce n'est pas le vendeur qui réalise les diagnostics mais le diagnostiqueur ... en outre, nombre d'agences ont leurs diagnostiqueurs habituels et elles ne se gênent pas pour transmettre leurs coordonnées aux clients, même si ce n'est pas une obligation, évidemment, de faire appel à ces diagnostiqueurs là ...

L'agence est responsable de la bonne marche de la procédure : c'est donc bien à elle de vérifier qu'elle a tous les documents nécessaires.
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Réponse 2 / 3
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
15 sept. 2012 à 18:41
Bonjour,

Le vendeur a obligation de testé la bonne marche de son installation.

Mais il n'a pas obligation de réalisé les travaux de mise aux normes.
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Réponse 3 / 3
vasseur91
15 sept. 2012 à 18:49
Je vous remercie
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