ASS et travail

zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 sept. 2012 à 22:21
manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 24 sept. 2012 à 18:28
Bonjour, Bonsoir,
Je sais que l'on doit déclarer ses heures de travail mais il me semble que si on fait moins de 78 heures / mois on peut ne pas les déclare et ceci est tout à fait légal? Pouvez vous me confirmer?

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14623 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 4 570
16 sept. 2012 à 22:46
Bonjour

Première fois que je lis ceci. Pour moi, il faut TOUT déclarer
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 sept. 2012 à 21:45
Bonsoir
Je confirme Zoulou, il y a en effet des heures qui ne sont pas à déclarer, mais je ne sais plus le nombre limite en revanche.
Et oui Carole, c'est parfaitement légal
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zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
23 sept. 2012 à 23:13
merci sophiag il me semble moi aussi en effet, mais je ne sais plus si c'est encore d'actuallité ou pas. En tout cas, j'en ai parlé à ma référente et d'après elle je dois tout déclaré comme ça cela peut m'ouvrir des droits mais bon voilà. Moi il me semble bien qu'en dessous de X nombre d'heure par mois on peut ne pas déclarer.
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manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 11
Modifié par manu6363 le 24/09/2012 à 05:17
Je rejoins évidemment l'avis de Caroledu92. Il faut impérativement tout déclarer !!! Tout activité aussi minime soit-elle doit être obligatoirement déclarée sous peine de sanctions :
- l'activité non déclarée ne peut pas servir à une ouverture de droits .
- Déclenchement de trop perçu suite à cette activité.
- et éventuellement transmission aux fraudes vià la direccte.


Après, il ne faut pas confondre la dispense d'actualisation avec une inscription en catégorie 5 dont l'activité ne donnerait pas droit à un complément. Cette inscription spécifique dispense l'intéressé à effectuer son actualisation durant toute son activité parce que cette dernière ne lui donne pas de complément. C'est uniquement dans ce cadre où l'actualisation ne se fait pas !!
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caroledu92 Messages postés 14623 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 4 570
24 sept. 2012 à 09:31
Pas tout à fait d'accord...On peut être en 5, en CUI , et continuer à s'actualiser et recevoir un complément d'ASS (exemple)
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manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 11
Modifié par manu6363 le 24/09/2012 à 18:38
J'ai bien précisé "dont l'activité ne donnerait pas droit à complément" - "parce que cette dernière ne lui donne pas de complément" - . Peut-être me suis-je mal exprimé ? Par exemple, un allocataire ne bénéficiant pas de droits inscrit en 5 CUI sera dispensé d'actualisation tandis qu'un autre percevant une indemnisation quel qu'elle soit sera dans l'obligation de l'effectuer.
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