ASS et travail
zoulou33
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manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 24 sept. 2012 à 18:28
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1 réponse
caroledu92
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16 sept. 2012 à 22:46
16 sept. 2012 à 22:46
Bonjour
Première fois que je lis ceci. Pour moi, il faut TOUT déclarer
Première fois que je lis ceci. Pour moi, il faut TOUT déclarer
23 sept. 2012 à 21:45
Je confirme Zoulou, il y a en effet des heures qui ne sont pas à déclarer, mais je ne sais plus le nombre limite en revanche.
Et oui Carole, c'est parfaitement légal
23 sept. 2012 à 23:13
Modifié par manu6363 le 24/09/2012 à 05:17
- l'activité non déclarée ne peut pas servir à une ouverture de droits .
- Déclenchement de trop perçu suite à cette activité.
- et éventuellement transmission aux fraudes vià la direccte.
Après, il ne faut pas confondre la dispense d'actualisation avec une inscription en catégorie 5 dont l'activité ne donnerait pas droit à un complément. Cette inscription spécifique dispense l'intéressé à effectuer son actualisation durant toute son activité parce que cette dernière ne lui donne pas de complément. C'est uniquement dans ce cadre où l'actualisation ne se fait pas !!
24 sept. 2012 à 09:31
Modifié par manu6363 le 24/09/2012 à 18:38