Vente terrain à un promoteur
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Pouni26
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18 sept. 2012 à 12:48
rio loco - 18 sept. 2012 à 15:06
rio loco - 18 sept. 2012 à 15:06
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BmV
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18 sept. 2012 à 13:36
18 sept. 2012 à 13:36
"Un promoteur m'a fait signer une promesse d'achat de mon terrain" : ben c'est signé, donc, sauf erreur, ça vaut promesse, donc engagement formel ....