Double nationalité
naphtes
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20 sept. 2012 à 08:50
Enchanter - 20 sept. 2012 à 10:03
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1 réponse
Bonjour,
En France non ! La double nationalité est interdite, mais il y a un jeu juridique de droit international.
Les états étant souverains, la France ne peut pas imposer son droit à d'autres États, il faut donc demander à l'ambassade de Pologne les formalités juridiques ; ils peuvent peut être eux aussi refuser la double nationalité.
L'interdiction de la double nationalité en France, vous interdit d'en faire usage en France, vous ne pourrez pas demander la protection consulaire et une détaxation sur certains de vos achats.
Mais attention, vous risquez potentiellement, c'est un risque pas une vérité en soi, d'être déchue de la nationalité française, car vous l'avez eu entant qu'apatride.
Cordialement.
En France non ! La double nationalité est interdite, mais il y a un jeu juridique de droit international.
Les états étant souverains, la France ne peut pas imposer son droit à d'autres États, il faut donc demander à l'ambassade de Pologne les formalités juridiques ; ils peuvent peut être eux aussi refuser la double nationalité.
L'interdiction de la double nationalité en France, vous interdit d'en faire usage en France, vous ne pourrez pas demander la protection consulaire et une détaxation sur certains de vos achats.
Mais attention, vous risquez potentiellement, c'est un risque pas une vérité en soi, d'être déchue de la nationalité française, car vous l'avez eu entant qu'apatride.
Cordialement.
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