Droit d'auteur pour la diffusion d'une vidéo
nono74fly
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23 septembre 2012
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21 sept. 2012 à 10:54
Enchanter - 23 sept. 2012 à 12:21
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2 réponses
Bonjour,
Oui, mais .............
À l'étranger, ce sont leurs lois qui prédominent !
Vous pouvez les contacter et leur indiquer que vous êtes le détenteur des droits et que la vidéo doit être retirée, le droit US en la matière et beaucoup plus restrictif, donc vous devriez avoir gain de cause.
Vous devrez seulement leur prouver que vous êtes le détendeur des droits.
Cordialement.
Oui, mais .............
À l'étranger, ce sont leurs lois qui prédominent !
Vous pouvez les contacter et leur indiquer que vous êtes le détenteur des droits et que la vidéo doit être retirée, le droit US en la matière et beaucoup plus restrictif, donc vous devriez avoir gain de cause.
Vous devrez seulement leur prouver que vous êtes le détendeur des droits.
Cordialement.
nono74fly
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23 septembre 2012
22 sept. 2012 à 09:13
22 sept. 2012 à 09:13
Merci pour cette réponse mais je demande si je porte plainte le site pourra fournir à la justice française l'adresse ip de la personne qui a mise en ligne cette vidéo (une seule vidéo de 3 minutes). J'ai peur que ça soit un peut léger au yeux d'un tribunal pour suivre une action en France sachant que l'héberger du site est basé en Angleterre.
Cordialement,
Cordialement,
nono74fly
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23 septembre 2012
22 sept. 2012 à 13:11
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Je me demande si il faut porter plainte à l'étranger ou en France
Bonjour,
Youtube, n'est-ce point US ?
Si c'est Britannique, nous sommes au sein de l'Union Européenne, il vous suffit de vous déplacer, voire téléphoner à l'ambassade britannique à Paris 08ème.
Il y a harmonisation du droit au sein de l'Union Européenne, et réciprocité. Vous pouvez déposer une plainte en France, elle sera transmise aux autorités britanniques.
Cordialement.
Youtube, n'est-ce point US ?
Si c'est Britannique, nous sommes au sein de l'Union Européenne, il vous suffit de vous déplacer, voire téléphoner à l'ambassade britannique à Paris 08ème.
Il y a harmonisation du droit au sein de l'Union Européenne, et réciprocité. Vous pouvez déposer une plainte en France, elle sera transmise aux autorités britanniques.
Cordialement.
nono74fly
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23 septembre 2012
23 sept. 2012 à 09:40
23 sept. 2012 à 09:40
D'après mes recherche le site est en faite basé au USA et c'est un hébergeur de vidéo, j'ai aussi vu que depuis quelque temps il y avais sur Youtube une multitude de film entier disponible en visionage (il suffit de taper le nom du film suivie de "en entier") et que de nombreux article sur google relate les faits. Il disent que même les gros studio américain et français ne peuvent faire qu'une chose c'est de faire retirer les films et qu'il ne peuvent ni attaquer Youtube (hébergeur donc non responsable de ce que les utilisateur poste sur leur site) ni obtenir l'identité de la personne qui poste les vidéos. Je ne vois donc pas comment je vais arriver à me faire entendre avec ma simple vidéo de 3 minutes
Bonjour,
Si un procureur fédéral et le FBI arrivent à faire tomber Megaupload, vous voudriez me faire croire qu'il n'est pas possible de faire tomber Youtube propriété de Google ?
Sur Internet, allez savoir si ces personnes connaissances le droit fédéral US et de le Droit fédéré de Californie ?
Le fait d'être hébergeur ne change rien du tout, y compris aux USA, ils sont complices d'un crime fédéral de contrefaçon s'ils ne retirent pas la vidéo quand les ayants droit le leur demande.
Megaupload n'a jamais piraté.
Cordialement.
Si un procureur fédéral et le FBI arrivent à faire tomber Megaupload, vous voudriez me faire croire qu'il n'est pas possible de faire tomber Youtube propriété de Google ?
Sur Internet, allez savoir si ces personnes connaissances le droit fédéral US et de le Droit fédéré de Californie ?
Le fait d'être hébergeur ne change rien du tout, y compris aux USA, ils sont complices d'un crime fédéral de contrefaçon s'ils ne retirent pas la vidéo quand les ayants droit le leur demande.
Megaupload n'a jamais piraté.
Cordialement.
nono74fly
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23 septembre 2012
23 sept. 2012 à 11:29
23 sept. 2012 à 11:29
je repose ma question simplement, puis-je obtenir par dépôt de plainte l'identité d'un utilisateur d'un site basé au USA pour l'attaquer en France et lui réclamer des droit d'auteur sachant que l'a vidéo de 3 minutes a était retiré et que l'utilisateur a supprimé son compte? Le dossier n'est il pas trop mince pour que la justice me suive
La législation juridique et financière évolue en permanence...