Vente de ma maison dont j'ai l'usufruit

Résolu
gegermain Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 06:42
 Gegermain - 22 sept. 2012 à 10:38
Bonjour,
J'ai acquis cette maison en 1989 à l'aide d'un prêt immobilier sur 15 ans. Mon épouse est décédée en 1992. J'ai réglé la succession chez mon notaire. Le passif et l'actif s'équivalaient.
J'ai continué tout naturellement à rembourser cet emprunt, sans l'aide de mes deux enfants.
En 1993, j'ai commis l'erreur de me remarier. Nous avons décidé d'habiter cette maison en y apportant de grosses transformations afin d'en améliorer le confort. Pour cela, nous avons contracté un nouvel emprunt et mon épouse a apporté une contribution personnelle de 90 000F (13 720€)
En 1999, j'ai engagé une procédure de divorce et celui-ci a été prononcé en 2003.
J'ai remboursé les 13 720€ et j'ai dû verser à mon ex épouse la somme forfaitaire de 7500€ correspondant à la récompense à laquelle elle avait droit à raison du financement pour l'amélioration de la maison. Cette somme aurait même dû être beaucoup plus importante si mon notaire ne m'avait aidé à la négocier.
J'ai décidé, en accord avec mes enfants, de vendre cette maison. Je voudrais savoir quelle part du résultat de la vente me reviendra, étant donné que l'héritage de leur mère à mes enfants en 1992 est équivalent à zéro.(passif = actif)
Je suis âgé de 73 ans, le barème de l'usufruit situe ma part à 30%,je suis en très bon termes avec mes enfants, mais j'estime qu'ayant supporté tous les frais d'entretien et d'embellissement de ce bien, je pourrais au minimum en récupérer la moitié.
Cette maison a été acquise en 1989 pour 450 000F (68 600€). Elle est estimée aujourd'hui à 190 000€.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
22 sept. 2012 à 08:25
J'ai réglé la succession chez mon notaire. Le passif et l'actif s'équivalaient.
Sous réserve d'avoir conserver les pièces justificatives du passif, son montant sera imputé sur le produit de la vente estimée à 190000 €..
La différence sera de...............................................................190000
-les frais supportés, hypothèse de ..........................................-10000
soit un net de...........................................................................180000
Vous percevrez :
-le remboursement du passif supporté au nom de l'indivision............10000
-la moitié du net correspondant à votre part de communauté............90000
-vos droits en usufruit sur la succession 90000 x 30 %......................27000
soit un total de.................................................................................127000.

Bien entendu, vous devrez en faire état auprès du notaire chargé de la vente afin qu'il prenne en considération les faits.
0
Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse
0