Donation entre grd parent et petit fils

apauline70 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 08:55
apauline70 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 18:56
Bonjour,
mes grd parents m'ont fait une donation par preciput et hors part de la nu propriete de divers immeuble d'un montant 6300ea la mort de mon grpere la quotite disponible est de 20.760,75on rajoute le montant de la donation soit 6311,39 ce qui fait 27072,14 la quotite de cette succession est d'un tiers en presence de 2 enfants soit 9024,05la donation preciputaire s'impute il ne reste donc que 2712,66ensuite on enleve encore10/°pour l'usufruitiere soit 2076,08 ce qui fait que mon legs universel se trouve reduit de636,58 ma question a la port de ma grmere il faudra refaire la meme chose mais cette fois il y aura 3 enfants+moi ce qui devrait donné1/quart chacun j'ai l'impression qu'il faudra que je donne de l'argent pour pouvoir recuperer mon du est t-il vrai qu'on peut renoncer a son heritage tout en gardant la donation?j'ai aussi 2 maison qui m'ont ete vendu par leur deux filles est ce que je pourrais les garder?merci pour vosq reponses

2 réponses

Bonjour. Votre exposé n'est pas bien clair.
Je vous réponds donc en fonction de ce que j'ai compris:
1/ Le donataire qui a renoncé à la succession peut retenir le don entre vifs jusqu'à concurrence de la quotité disponible, à moins que le rapport n'ait été exigé par le donateur dans le cas d'une renonciation à la succession.
2/ Si vous avez acheté ces deux maisons,elles sont à vous.Ces deux filles étaient -elles les seules propriétaires?
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apauline70 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 11
24 sept. 2012 à 18:42
les deux maisons etaient pour elles pour moitie mais ayant eu besoin d'argent leur pere (donc mon grpere)leur a donne en echange elle ont cede leur part en ma faveur la dessus pas de probleme c'est regllé depuis longtemps.mais maintenant que j'ai fait de gros travaux dans 1 des maisons elles aimeraient la recuperer meme l'autre je voulais savoir si elle en avait le droit leur mere etant usufrutiere
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apauline70 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 11
24 sept. 2012 à 18:56
pour la donation voici les termes exacts:lesquels ont dit par ces presentes fait donation entre vifs,par preciputet hors partet avec dispense de rapport a leur successionfuture et avec toutes les garantiesordinaires et de droit les plus etendues
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