Remboursement pension alimentaire versée
pia62
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 sept. 2012 à 11:56
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sarah2012
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24 sept. 2012 à 11:50
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Bonjour,
il faut que je rembourse ce qu'il a versé depuis février . Est ce normal ????
Oui, car c'est la date d'introduction de l'action en justice qui est prise en compte, et non la date du jugement.
comment se fait il qu'il ai ces droits alors qu'il a menti
Vous y répondez vous même, ce sont grâce à ses mensonges.
Malheureusement c'est à vous de démontrer, en apportant des preuves, qu'il a menti.
Cordialement
il faut que je rembourse ce qu'il a versé depuis février . Est ce normal ????
Oui, car c'est la date d'introduction de l'action en justice qui est prise en compte, et non la date du jugement.
comment se fait il qu'il ai ces droits alors qu'il a menti
Vous y répondez vous même, ce sont grâce à ses mensonges.
Malheureusement c'est à vous de démontrer, en apportant des preuves, qu'il a menti.
Cordialement
pia62
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24 sept. 2012 à 13:23
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le problème c'est que je ne sais pas comment prouver qu'il travaille moi je le sais par mon fils mais je n'ai pas l'adresse de son employeur.
De plus ils ont pris en compte le salaire de mon conjoint mais pas les revenus de sa compagne sur le jugement il est bien marqué qu'étant donné que mr est dépourvu de revenu personnel la pension alimentaire est supprimée hors ils ont un compte commun et le petit a eu des besoins depuis février dans ce cas je ne dois plus le nourrir ni subvenir à ses besoins puisque moi non plus je n'ai pas de revenus personnels !!!!
c'est mal fait
De plus ils ont pris en compte le salaire de mon conjoint mais pas les revenus de sa compagne sur le jugement il est bien marqué qu'étant donné que mr est dépourvu de revenu personnel la pension alimentaire est supprimée hors ils ont un compte commun et le petit a eu des besoins depuis février dans ce cas je ne dois plus le nourrir ni subvenir à ses besoins puisque moi non plus je n'ai pas de revenus personnels !!!!
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sarah2012
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25 sept. 2012 à 09:41
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Tenter de voir un huissier, il lui est possible de faire une enquête administrative.
pia62
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25 sept. 2012 à 10:05
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ok je savais pas merci beaucoup pour le conseil je vais en contacter un
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sarah2012
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Je vous en prie pia