Remboursement pension alimentaire versée

pia62 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 11:25
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 sept. 2012 à 11:56
Bonjour,
est ce que quelqu'un peut m'aider car je suis perdu voici mon problème.
Je me suis séparée du père de mon fils en juillet 2008 un jugement a eu lieu en décembre 2008 me donnant la garde de celui ci et donnant un droit de visite à son père un week end sur deux et la moitié des vacances, il devait également versé une pension alimentaire de 200 euros par mois à l'époque je travaillais en intérim et gagnait 1124 euros par mois alors que lui en gagnait 2000.
En février de cette année la boite dont il était gérant a déposé le bilan il a alors saisi le juge pour demander un nouveau jugement pour ne plus payer de pension alimentaire nous sommes passés au tribunal en juillet mais entre temps il a déménagé à plusieurs centaines de km et ne s'occupe donc plus de son fils. Je viens de recevoir la décision de justice qui lui donne raison résultat il ne doit plus payer de pension alimentaire mais en plus de çà il faut que je rembourse ce qu'il a versé depuis février . Est ce normal ????
comment se fait il qu'il ai ces droits alors qu'il a menti en disant qu'il n'a aucun revenu hors il travaille mon fils me l'a confirmé de plus il a créé une nouvel société de restauration rapide (camion de pizza ) avec sa compagne actuelle sociétée qu'il a d'ailleurs mis à son nom à elle pour ne rien avoir à verser. Ils n'ont pas d'enfants à charge alors que moi j'attends mon 3ème et que mon conjoint ne gagne que 1400 euros par mois.

5 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
24 sept. 2012 à 11:50
Bonjour,

il faut que je rembourse ce qu'il a versé depuis février . Est ce normal ????

Oui, car c'est la date d'introduction de l'action en justice qui est prise en compte, et non la date du jugement.

comment se fait il qu'il ai ces droits alors qu'il a menti

Vous y répondez vous même, ce sont grâce à ses mensonges.
Malheureusement c'est à vous de démontrer, en apportant des preuves, qu'il a menti.

Cordialement
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pia62 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 5
24 sept. 2012 à 13:23
le problème c'est que je ne sais pas comment prouver qu'il travaille moi je le sais par mon fils mais je n'ai pas l'adresse de son employeur.
De plus ils ont pris en compte le salaire de mon conjoint mais pas les revenus de sa compagne sur le jugement il est bien marqué qu'étant donné que mr est dépourvu de revenu personnel la pension alimentaire est supprimée hors ils ont un compte commun et le petit a eu des besoins depuis février dans ce cas je ne dois plus le nourrir ni subvenir à ses besoins puisque moi non plus je n'ai pas de revenus personnels !!!!
c'est mal fait
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
25 sept. 2012 à 09:41
Tenter de voir un huissier, il lui est possible de faire une enquête administrative.
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pia62 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 5
25 sept. 2012 à 10:05
ok je savais pas merci beaucoup pour le conseil je vais en contacter un
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
25 sept. 2012 à 11:56
Je vous en prie pia
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