Commission agence

Résolu
josgines Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 19:13
josgines Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 20:27
Bonjour,

Contexte:
j'ai mis un bien immobilier hôtel en vente depuis un an. Une personne se présente le 13 juin et demande si ce bien est en vente et se déclare très intéressée. Postérieurement à cette visite je signe un mandat de vente classique non exclusif avec une agence immobilière AA.

Je poursuis la procédure de vente avec la personne (fixation du prix etc). Nous tombons d'accord sur les conditions. Au bout d'un certain temps cette personne me déclare qu'elle était en contact avec l'agence AA préalablement à sa première visite et qu'après une journée de visite, le commercial de l'agence l'avais orientée sur notre hôtel pour séjourner sans préciser qu'il était en vente.
J'ai conclu que le commercial avait mal joué et que l'acheteur avait profité de l'imprudence de l'agence pour traiter en direct.
Nous avons signé une promesse de vente.
Depuis l'agence AA m'a contacté en me demandant par lettre RAR le nom de l'acheteur.

La signature définitive n'est pas faite. Les conditions suspensives ne sont encore pas levées.

Question ?
L'agence peut elle réclamer une commission en affirmant qu'elle avait mis en relation un acheteur et un vendeur ?
Quelle est la responsabilité du vendeur dans cette affaire? Est-ce l'affaire de l'acquéreur ?

Merci de m'apporter des éléments de réponse

1 réponse

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
24 sept. 2012 à 19:51
bonsoir

Vous êtes impliqué si l'agence peut prouver qu'elle a fait visiter le bien à l'acheteur , car le bon de visite n'est qu'un élément de preuve

si l'acheteur vous a menti et qu'il a signé un bon de visite ou un mandat de recherche avec l'agence, alors celle ci est en droit de demander des dommages et intérêts , mandat exclusif ou non ...
si l'acheteur vous a menti , il y a de grandes chances qu'il soit condamné solidairement avec vous .

conclusion: ne pas s'affoler, attendre et demander à l'agence de quels éléments elle dispose pour réclamer des dommages et intérêts.
Astuce: si l'agence vous demande sa commission ou ses honoraires,( et non des dommages et intérêts ) , surtout répondez lui toujours que vous refusez de lui verser des honoraires ou une commission.
devant un tribunal elle n'a aucune chance d'avoir gain de cause pour des honoraires
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josgines Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
24 sept. 2012 à 20:01
L'acheteur n'a pas signé un bon de visite ni un mandat de recherche. Comment une agence peut-elle prouver qu'elle a servi d'intermédiaire si elle ne dispose pas d'un bon de visite ou si elle n'a pas fait visiter le bien ? Le fait qu'elle était en relation avec l'acheteur pour d'autres biens peut-il suffire ?
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
24 sept. 2012 à 20:04
dans ce cas, elle ne peut rien faire ( sauf mails, texto, nombreux appels .. difficiles à prouver devant un tribunal)
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josgines Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
24 sept. 2012 à 20:27
Merci pour votre contribution
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