Dommage et intérét
kadital
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2012
-
25 sept. 2012 à 14:18
Germain - 25 sept. 2012 à 16:35
Germain - 25 sept. 2012 à 16:35
A voir également:
- Dommage et intérét
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Dommage et intérêt pour femme battue - Forum Justice
- Conflit d'intérêt - Guide
- Interet ldd 2023 - - Bourse-Livrets
1 réponse
Le préjudice était de 2000 euros. Vous avez été remboursé de 2000 euros, il n'y a donc plus de préjudice.
Il n'y a que si, entre le moment où les fonds ont été retirés et celui où les fonds vous ont été remboursés, vous avez eu des frais bancaires ayant pour origine ce retrait non autorisé que vous pouvez en demander le remboursement.
Vous pouvez aussi tenter une approche commerciale (petit dédommagement) mais pas de dommages et intérêts.
Il n'y a que si, entre le moment où les fonds ont été retirés et celui où les fonds vous ont été remboursés, vous avez eu des frais bancaires ayant pour origine ce retrait non autorisé que vous pouvez en demander le remboursement.
Vous pouvez aussi tenter une approche commerciale (petit dédommagement) mais pas de dommages et intérêts.