Recel successoral

agabenlou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 18:19
 groupbui - 1 oct. 2012 à 00:30
Bonjour,
Notre papa est decedé en juin 2011, sa derniere femme a eu l'usufruit d'habiter la maison pendant 1 an avant qu'elle ne soit mise en vente, ce qui a été fait et nous devons signer l'acte final de vente debut octobre.
Entre temps, sa derniere epouse a quitté la maison au mois de juillet dernier pour un appartement, mais en vidant completement la maison de notre pere de tout meuble, livre, objet ou souvenir lui appartenant, il ne reste plus rien.
Y a t'il un moyen de bloquer le processus de succession afin de trouver un accord avec notre ex belle mere tout en sachant que le notaire en charge de cette succession nous dit qu'il ne nous reste "plus que les yeux pour pleurer", ou d'aller en justice pour recel successoral
merci de votre aide

1 réponse

Si elle avait l'usufruit pour la maison elle devait aussi l'avoir pour ce qu'il y a dedans.
Vous réccupèrerez ces effets à son décés.
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Malheureusement ce n est pas si simple , notre ex belle mère nous a dit qu elle s était servie de ce dont elle avait besoin et avait jeté tout le reste , selon soi disant les dernières volontées de notre père alors qu elle était présente al ouverture du testament ou il est bien spécifier le partage des biens mobiliers et immobiliers en 5 parts égales
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il existe que lorsque l'inventaire des mobliers est etabli au moment du deces. En dehors de ce scenario, il faut mesurer si la valeur est de 5% du bien vendu, et la declaration de scision doit etre faite dans les 6mois aupres du notaire qui s'occupe de la liquidation - pour obtenir une reconnaissance de dette a la succession. Vaut-il la peine ou abandonner, il faut mesurer les couts d'inscription et procedures !
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