Fenêtres sur maison mitoyenne

cigalechantante Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 14:56
 foncier services - 27 sept. 2012 à 15:00
Bonjour,

un propriétaire construit une maison en limite de notre propriété. C'est une maison à toit plat en espalier. Le 1er bloc est à un niveau sans fenêtre en vis à vis de chez nous. Le 2ème bloc a 2 étages sans fenêtre au 1er niveau mais pourvu de fenêtres au 2ème niveau qui donnent donc sur notre terrain. Je croyais qu'une maison mitoyenne ne pouvait avoir de fenêtres en vis à vis. Ou l'astuce réside dans le fait que le 2ème mur est à plus d'1.90 m de la limite... Ce serait tordu et illogique !
Car en fait c'est bien une maison en limite de terrain avec des fenêtres en vis à vis.
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

foncier services
27 sept. 2012 à 15:00
Relisez attentivement le PLE de la Commune, c'est écrit...
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