problème de terrain avec un agriculteur.

Question

Bonjour, 

Je possède un terrain constructible de 2000 m² et un terrain agricole de 4600 m², suite à des soucis avec mon voisin, on a du reborner la parcelle de 2 000 m². Le terrain situé autour est devenu constructible.
Pour ne plus avoir les même souci on a  verifié les longeurs de l'autre parcelle, il manque environ 1 000 m², envron 25 m sur 58 m.
Cette partie est utilisé par mon voisin, paysan, pour mettre ses vaches, il n'est pas le propriétaire simplement le locataire.
D'après lui, je ne peux pas accéder à mon terrain, je ne peux pas le cloturer,  suis je obligé de le faire borner ?

rio loco · Answer

Bonjour. Comment expliquez-vous qu'il manque 1000 m2,?Que sont-ils devenus? J'avoue que je ne comprends rien à vos explications.

andremau · Answer

Je m'explique peut être pas trop bien, mais nous avions acheté la maison et le terrain agricole, nous avions pas mesurer le terrain agricole, mais suite à des problèmes de voisinage, on a du remesurer toutes les parcelles, la parcelles agricole sur le plan du cadastre et sur l'acte de vente fait 4687 m², après avoir vérifié on a constaté que le terrain ne mesurait que 75 m au lieu de 100 m. Cette partie du terrain est utilisé par mon voisin.Je souhaite la récupérer.

rio loco · Answer

Bonjour. La première chose à faire est de recourir aux services d'un géomètre pour matérialiser la limite de propriété, soit à l'amiable, soit judiciairement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : 

 le mieux est d'aller voir votre notaire pour conseil. Prenez lui le plan cadastral si possible.

C'est compliqué la législation en matière de baux agricoles.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

andremau · Answer

Bonjour, je souhaite avoir des informations concernant

L'article 647 : ' Tout propriétaire peut clore son héritage '

Si je pose des piquets sur ma partie de terrain, le locataire de l'autre terrain a t il le droit de les enlever ?

rio loco · Answer

Bonjour. Si votre terrain n'est pas loué et n'est grevé d'aucune servitude, vous pouvez en tant que propriétaire le clôturer sous réserve que votre clôture soit implantée chez vous. Votre voisin n' a aucun droit. La disposition de l'art 647 découle du droit de propriété.
Si votre terrain était grevé d'une servitude, vous pourriez également , mais à la condition de laisser un passage ou, si vous érigiez un portail, de remettre une clé au propriétaire du fonds dominant.

Problème de terrain avec un agriculteur.

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