Donation de valeurs mobilières
LINOULB
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 sept. 2012 à 16:52
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condorcet
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28 sept. 2012 à 16:52
28 sept. 2012 à 16:52
dois je passer par un notaire pour faire une donation partage
Non, ce ne sera pas une donation-partage, mais un don manuel consenti individuellement à chaque enfant.
Le résultat sera le même.
L'équité entre tous sera respectée.
Non, ce ne sera pas une donation-partage, mais un don manuel consenti individuellement à chaque enfant.
Le résultat sera le même.
L'équité entre tous sera respectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...