Renseignement
ECLAIR42
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Modifié par BmV le 28/09/2012 à 20:59
BmV Messages postés 90563 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 sept. 2012 à 10:01
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6 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2012 à 20:36
28 sept. 2012 à 20:36
bonsoir,
Est-ce le seul accès à votre propriété ???
Un terrain ne peut pas être enclavé, donc normalement, la mairie ne peut pas vous laisser sans accès.
Avez-vous une habitation sur ce terrain ???
Est-ce le seul accès à votre propriété ???
Un terrain ne peut pas être enclavé, donc normalement, la mairie ne peut pas vous laisser sans accès.
Avez-vous une habitation sur ce terrain ???
ECLAIR42
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29 septembre 2012
28 sept. 2012 à 20:47
28 sept. 2012 à 20:47
il y a un autre accès mais les secours ne peuvent pas y passer , et ma maison est au bout de celui-ci.
A quel organisme ou interlocuteur dois-je m'adresser
merci.
A quel organisme ou interlocuteur dois-je m'adresser
merci.
ECLAIR42
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29 septembre 2012
28 sept. 2012 à 21:04
28 sept. 2012 à 21:04
Il se trouve que l'idée démarre de là car ils veulent soit disant embellir l'endroit , et je leurs est proposé de joindre le pratique et l'agréable, c'est tout à fait possible mais j'ai des doutes....
On devrait avoir un rendez vous bientôt et j'aurai aimer avoir des billes.
cordialement
On devrait avoir un rendez vous bientôt et j'aurai aimer avoir des billes.
cordialement
BmV
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4 mai 2024
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28 sept. 2012 à 22:55
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Et ce chemin d'accès, c'est domaine public ou propriété privée ?
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ECLAIR42
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29 septembre 2012
29 sept. 2012 à 08:39
29 sept. 2012 à 08:39
C'est un chemin public et il concerne 2 habitations plus 1 de temps en temps
BmV
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29 sept. 2012 à 10:01
29 sept. 2012 à 10:01
Donc pas grand'chose à dire, d'autant moins que le terrain a un autre accès.
Cela dit : que signifie exactement "supprimer un chemin d'accès" ?
Parce que dans ce cas, s'agissant d'un déclassement de domaine public, il faut une délibération du Conseil municipal avec enquête publique préalable, ce qui semble quand même un peu beaucoup juste pour "embellir" l'endroit .... et interdire l'accès des secours à des administrés.
Ceci est donc manifestement à vérifier avec exactitude avant que l'on poursuive ici sur des supputations.
Cela dit : que signifie exactement "supprimer un chemin d'accès" ?
Parce que dans ce cas, s'agissant d'un déclassement de domaine public, il faut une délibération du Conseil municipal avec enquête publique préalable, ce qui semble quand même un peu beaucoup juste pour "embellir" l'endroit .... et interdire l'accès des secours à des administrés.
Ceci est donc manifestement à vérifier avec exactitude avant que l'on poursuive ici sur des supputations.