Ma dette a doublé chez un huissierRésolu

Question

Bonjour, 
J'ai récemment reçu un "récapitulatif" de ma dette chez un huissier. 
Au départ, je devais 635 euros. 
J'ai déjà remboursé 1100 euros et je dois encore régler 30 euros. 
Voilà leur "descriptif" : 
cotisations (dette de départ je suppose) : 635 euros 
majorations retard : 88,90 euros 
Frais : 310,30 euros 
intérêts échus : 36,54 euros 
déjà payé : 1100 euros 
droit de recouvrement : 56,31 euros. 

Est-ce que les taux appliqués sont "légaux" ? 
Est-ce normal que la somme due est doublée ? (je m'attendais à une majoration de 20% au plus de la dette de départ) 

En vous remerciant par avance,

maylin27 · Accepted Answer

bonjour,
un jugement du tribunal a t il été rendu ??? Si oui ok pour les frais, si pas de jugement vous n'avez aucun frais a payer.
Cordialement

feloxe · Answer

C'est tout a fait normal,l'huissier ne travaille pas pour rien et il y a des frais de procédure

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour vos réponses. Non, y'a eu aucun jugement de rendu. Je sais bien que les huissiers prennent des frais mais à ce point ?!
Qu'en pensez-vous ?

Gérard. · Answer

Article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution :
(article 32 de la Loi n°91-650 du 09.07.1991)
 
"Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire."

Faites vous justifier ces frais en rappelant ce texte.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
je viens de recevoir une lettre -après mon dernier et ultime versement- du cabinet d'huissier rappelant désormais que je ne leur dois plus rien.
Existe t-il une lettre type pour leur demander de justifier les frais ?

Bien cordialement,

Ma dette a doublé chez un huissier

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