Échéancier erroné

La palme - 2 oct. 2012 à 00:06
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 3 oct. 2012 à 00:41
Bonjour,
J ai signé avec le TP un échéancier qui comportait une erreur (échéance annuelle au lieu de mensuelle) puis je insister pour qu il reste ainsi.? L administration invoque une erreur manifeste.
Cordialement

2 réponses

bonjour,
Le Trésor pouvant à tout moment annuler cet échéancier, il serait préférable pour vous d'éviter toute confrontation.
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Quelques précisions. Le centre hospitalier me réclame des primes perçues pendant huit mois il me demande de rembourser en me proposant cet échéancier erroné cela fait donc deux erreurs consécutives pour une somme de 5000€ (primes indues car en arrêt maladie après refus de reconnaissance du caractère professionnel de l arrêt).
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La palme Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012
2 oct. 2012 à 20:22
Je n ai manqué aucune échéance donc je suis irréprochable sous ce rapport
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"Je n ai manqué aucune échéance donc je suis irréprochable sous ce rapport "
c'est bien le moins que vous puissiez faire ...après, c'est le trésorier qui reste seul maître à bord et vous n'avez pas beaucoup d'autres solutions que d'accorder vos violons sur les siens, sachant qu'il n'est pas obligé de vous accorder un échéancier.
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Ce que je veux dire c est que dans la mesure ou il a signé de sa main l échéancier comme moi quel argument juridique a t il pour l annuler ?
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
3 oct. 2012 à 00:41
Sauf que ce n'est pas un contrat, c'est un accord à votre avantage. Le trésorier n'a rien à y gagner, c'est une facilité de paiement qu'il vous accorde...
Signer cet accord signifie que vous vous engagez à payer dans les temps pour éviter des poursuites.
En effet le délai permet au contribuable d'éviter l'engagement par le comptable de mesures contraignantes (saisie bancaire/saisie qui engendrent des frais pour le contribuable).

Il peut donc à tout moment décider de l'annuler :-/
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
2 oct. 2012 à 17:02
aha Helios quel sacré coquin.
Je vous invite à aller le faire rectifier, ce n'est jamais bon de se mettre à dos une trésorerie.
Ce genre de cas on ne les oublie pas surtout suivant le type de dette et vos prochains retards de paiement pourraient vous faire mal.
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