Statut d'association - clause spéciale
Krissou
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 4 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2012
-
4 oct. 2012 à 20:22
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2012 à 14:42
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2012 à 14:42
A voir également:
- Statut d'association - clause spéciale
- Modèle statut association gratuit - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Cerfa don association - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 oct. 2012 à 14:42
6 oct. 2012 à 14:42
Bonjour,
Je comprends bien votre besoin mais l'absence de "votes des membres" heurte un peu trop fort l'esprit démocratique de la loi de 1901.
Vous avez des moyens plus doux :
- la création d'une catégorie de membres appelés les membres fondateurs qui bénéficient de 3 sièges sur 4 au Bureau,
- un mandat de 5 ou 10 ans pour les membres du Bureau.
Cordialement
Je comprends bien votre besoin mais l'absence de "votes des membres" heurte un peu trop fort l'esprit démocratique de la loi de 1901.
Vous avez des moyens plus doux :
- la création d'une catégorie de membres appelés les membres fondateurs qui bénéficient de 3 sièges sur 4 au Bureau,
- un mandat de 5 ou 10 ans pour les membres du Bureau.
Cordialement