Contrats et Congés

Question

Bonjour, 

Voila, le patron de mon mari a des tendances abusives a faire ce qu'il veut quand il le veut sans prévenir.
Il travail dans le controle technique, et voila qu'il y a deux semaines, au vue d'une baisse d'activitée ( je précise qu'il veut que son activité croule, et ne paye plus rien donc pas de pitié pour lui .... )  il annonce à mon mari et ses collegues des changements soudains, je m'explique :

Mon mari, en aout 2008 a signé un contrat de 35h, mais a toujours fait 39h depuis aout 2008, il n'est meme pas question d'heures supplémentaires, mais le planning fait comme cela par le patron donc pas le choix ... et il a 5 semaines de congés comme beaucoup d'entre nous.

Le soucis, c'est que par cette petite baisse d'activitée, il annonce a tous qu'il a le droit d'imposer 2 semaines de congés à se guise. Je m'expliquer, si un jour il n'y pas de client, il a le droit de faire partir a n'importe qu'elle heure le salarié sans prévenir, ou de l'appeler le matin en lui disant de ne pas venir travailler et cela si au bout de 8h il retir à se guise une journée ( même si les 8h dues n'ont pas été prise a la suite et n'ont pas constituées une journée complete mais plutot des heures par ci par là ) et si jamais le salarié à 35h a devoir et bien bim une semaine de congé en moins ! et pareil meme s'il sagit d'heures par ci par la et non une semaine effective, donc aucun profit pour le salarié !!!!!!

Seulement, un salarié d'une autre entreprise ayant fait du droit auparavant leur a expliqué que déjà de une, s'il a travaillé plus de 6 mois à 39h son contrat passe automatiquement à 39h sans signature commune.
Et que le patron a en effet le droit d'imposer 2 semaines sur 5 de congés mais à la condition d'avoir une journée complete et une semaine complete effective et non dispatché par heures et cela prévenu 24h avant et pas le matin au reveil.



Donc j'aimerai que ce qu'il dit soit vrai, et je compte sur vous pour m'aider, m'orienter sur des textes de loi que mon mari pourrait mettre au nez de son patron.

Merci à tous d'avance.

Sophie.

tania57 · Answer

bjr
votre collègue qui a fait du droit n'a pas du tout comprendre ou n'a pas été au out de son enseignement
l'employeur peut imposer tous vos congés payés la seule rèle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre
son contrat est de 35 h donc l'employeur respecte le contrat
ce que votre collèègue a cru comprendre c'est la continuité des heures mais ce n'est valable que pour les contrats à temps partiel
une personne qui a un contrat de 15 h/semaine et qui fait 35 h ou 25 h a droit à la requalification de son contrat
ce n'est pas valable pour les heures supplémentaires

sophie2459 · Answer

Merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien, le patron a le droit maintenant à sa guise (puisque mon mari a déjà prit ses 3 semaines de congés en août et a donc eu ses 12 jours a la suite)  de dire au matin non tu viens pas bosser, et à 10h ou 15h dire tu peux partir il n'y a pas de boulot et comptabiliser ses heures a rendre pour les transformer en journées voir en semaines sur ses 2 semaines de vacances restante ? sans forcement avoir réellement eu un jour complet de repos mais juste une addition des heures ou il aurait été renvoyé chez lui ?

Et pour son contrat, donc même s'il n'a JAMAIS je dis bien JAMAIS travaillé 35h comme le stipule son contrat mais toujours 39h depuis 4 ans et voir plus selon les mois, cela  ne changera jamais rien à son contrat?

C'est tout même outrant que ce patron puisse à sa guise lui prendre ses 2 dernieres semaines de congés, le faire déplacer pour 1 ou 2h de travail ( perte de carburant, usage de la voiture etc ... ) et que le salarié doit SUBIR !!! Grrrr !

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