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Cout raccordement tout a legout

brunaux Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 7 oct. 2012 à 10:23
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 oct. 2012 à 11:51
Bonjour,

souhaitant mettre aux normes d'assainissement mon habitation (je suis proprietaire) il s'avere selon ma mairie que je dois prendre a ma charge la totalité des travaux y compris sous la voie publique ce qui reviens a un cout exorbitant 5500 euros plus 2600 euros de taxe de racordement , question :la mairie n a t elle pas l obligation de prendre a sa charge le cout des travaux se situant sous la voie qui est un chemin communal?
merci de vos reponses, cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 743
7 oct. 2012 à 11:51
La mairie ne prend jamais en charge le cout d'un tel raccordement.

Au mieux, si votre maison existe avant le réseau d'égout, ils mettent à votre disposition un départ de raccordement sur un regard, mais c'est tout.
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