Dossier de surendettement

MAMAN2506 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - Modifié par BmV le 8/10/2012 à 18:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 oct. 2012 à 15:37
Bonjour,

Nous avions contractés (moi et le papa de ma fille) en janvier 2008 un dossier de surendettement sauf que nous nous sommes séparés peu de temps après (février 2008)

donc Monsieur a payé jusqu'à aujourd'hui les dettes de ce dossier, en contre-partie je ne disais rien pour le non-paiement de la pension alimentaire.

Mais il y a une semaine, j'ai reçu un recommandé de sa part me demandant de lui rembourser la moitié des dettes en questions.

Est-ce-qu'il à le droit de me le demander ?

Merci pour vos réponses à l'avance.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
9 oct. 2012 à 07:05
Bonjour
Oui, il est dans son droit, comme vous etes dans votre droit de faire appliquer le jugement concernant la pension alimentaire en saisissant un huissier de justice

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Bonjour,

Et bien cela est fait, j'ai saisi un huissier et cela a été très rapide

Il a fait une saisie directe sur salaire dès le 1 novembre, pour les six mois de non paiement.

Avec des intérêts et frais à sa charge pour le reste soit 4 ans et demi environ.


Aussi, pour le dossier de surendettement je sais pas ce que cela va donner car je n'ai pas donné de réponse à sa mise en demeure.

Va t-il saisir le tribunal afin de demander le règlement ou autres ?

Pour le moment, aucune nouvelle.

Je voulais savoir si je me marie, peut-on venir me saisir ou m'obliger à payer ? sachant que je suis en congé parentale donc je ne touche pas grand chose et que je vis chez mon futur mari donc presque rien à mon nom actuel .

Merci pour vos réponses.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 oct. 2012 à 11:57
Bonjour
Si il obtient un jugement qui ordonne que vous payez la moitié des dettes, votre mari sera solidaire de votre nouvelle dette.
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Ok et merci pour votre réponse.

Aussi, une autre question : peut-il demander de déduire le montant de la pension (les 4 ans et demi) du montant de la dette du surendettement ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 oct. 2012 à 13:45
ABSOLUMENT PAS . En majuscules pour que vous compreniez bien la différence
La pension alimentaire est pour les enfants, on n'y touche pas, d'ailleurs, le dossier de surendettement écarte la pension alimentaire de la dette
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Merci pour votre réponse.

Donc ce qui veut dire que je ne peut pas jouer sur le fait qu'il n'ai jamais subvenu aux besoins de son enfant pour ne pas payer la moitié de cette dette ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 oct. 2012 à 14:48
Excusez moi, mais je n'ai pas comprise votre question ???
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