Constructions dans un terain agricole
hibaben
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9 oct. 2012 à 14:45
ahmed - 25 oct. 2012 à 23:16
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/10/2012 à 19:05
Modifié par maylin27 le 9/10/2012 à 19:05
Bonjour,
pour contruire en zone agricole, il faut cotiser a la MSA et que les batiments agricoles soient indispensables a la bonne marche de l'activité.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
pour contruire en zone agricole, il faut cotiser a la MSA et que les batiments agricoles soient indispensables a la bonne marche de l'activité.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
hibaben
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9 oct. 2012 à 22:01
9 oct. 2012 à 22:01
merci pour la reponse,le terrain c'est au maroc
coyote3317
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10 oct. 2012 à 10:47
10 oct. 2012 à 10:47
ça aurait été bien de le préciser avant. On est pas spécialiste du droit marocain. Surtout que là bas, c'est un peu spéciale!
Si le terrain est agricole, l'autorisation de construire ne sera exigée que pour des grandes surfaces. Dans certaines provinces la surface minimale est de 5 Ha (salé), dans d'autres on construit 1m² pour 170 m² (dahir), donc au moins 2 hectares 400 m², enfin d'autres "autorisent" la construction sur des lots de 5000 m² (décision d"une commission) ...
le plan de construction n'est exigé que si la maison que tu veux construire est en ciment et brique
Il faut imperativement demander sur place à la jama3a 9arawiya
le plan de construction n'est exigé que si la maison que tu veux construire est en ciment et brique
Il faut imperativement demander sur place à la jama3a 9arawiya
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