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Proprietaire contre locataire

galinette86 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 20:14
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 11 oct. 2012 à 12:11
Bonjour,
ma locataire es entrée le27 juillet, elle ne ma pas payé la semaine puis ma payée normalement mon loyer d'aout 410E ,en mm tps elle m'a donné sa lettre de preavis elle ma rendu les cles le 3 septembre j'ai retrouvé par mes propre moyen un nouveau locataire qui y es entré le 7 septembre.
QUESTION : nous avons un conflit sur la caution a rendre elle es contre le faite que je lui otent les 5 jours de juillet et les 7 jours de septembre ce que je trouve normal de recuperer.
que dois je faire,????

1 réponse

Réponse 1 / 1
trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
9 oct. 2012 à 21:57
C'était 1 préavis d'1 mois seulement?Pourquoi?
Il est légal de lui faire payer les jours de fin juillet mais, pour septembre, elle avait rendu les clés donc vous n'avez pas le droit de lui faire payer la période postérieure, sauf si son préavis n'était pas fini!
N'oubliez pas de lui retenir les ordures ménagères de la taxe foncières au prorata du temps locatif; et la caution peut se conserver 2 mois + une provision pour charges pendant 1 an avant de connaître les nlles charges
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Azerty
10 oct. 2012 à 10:38
Oula ! Un peu faux ce que vous dites.

Le logement a été reloué le 7 septembre, donc la durée du préavis on s'en fiche un peu puisque 1 ou 3 mois, la bail a pris fin le 7 avec la relocation.

Donc le propriétaire est en droit de retenir sur la caution les jours de juillet, et les jours de septembre puisque le bail n'a pris fin que le 7.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
10 oct. 2012 à 10:50
Elle vous doit du 27 juillet eu 31 juillet soit 5 jours et du 1 au 6 septembre (si le locataire suivant a payé a compter du 7) soit 6 jours soit 11 jours.
Si vous n'aviez pas retrouvé de locataire elle aurait du vous payer septembre et octobre en entier même si elle vous avait rendu les clefs.
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 936
10 oct. 2012 à 12:44
Bonjour,
N'oubliez pas de lui retenir les ordures ménagères de la taxe foncières au prorata du temps locatif;
Non la taxe d'habitation....
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trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
10 oct. 2012 à 12:50
Mais non!! Les ordures ménagères sont inscrites sur la Taxe Foncière! Elles sont donc payées par le propriétaire qui en fait l'avance et qui se fait rembourser par le locataire.
Consultez votre centre des impôts ou l'ADIL qui vous confirmeront...
La taxe d'habitation est reçue et payée directemebt par le locataire.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
10 oct. 2012 à 13:50
trudule,quand on a un locataire qui part on lui fait payer la teom au moment de son départ en prenant pour calcul l'année précedente.
Cela évite de ne pas retrouver la personne par la suite.
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