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Besoin de reponse avant divorce

elsaud Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 11:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 oct. 2012 à 16:11
Bonjour,
je suis marié sur le régime de la separation de biens avec un contrat de mariage, nous avons un appartement acheté en commun a part egale et un pret et encore en cour .Je souhaite si possible récuperer cet appart.ma question et comment se calcule la part a donner a mon epouse et quel seront les fraits de notaire qui me seront atribuer merci de vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
11 oct. 2012 à 16:11
Bonjour
Vous devez faire estimer la maison, moins le crédit en cours, moins la part que chacun a versé par acte notariale , le reste est la soulte divisée par deux , celle ci est à reverser à votre femme.
Et à condition aussi que la banque désolidarise votre femme.

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