Comment déclarer revenus caf [Résolu]

RubyAnne 30 Messages postés mercredi 19 octobre 2011Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2012 à 11:56 - Dernière réponse : RubyAnne 30 Messages postés mercredi 19 octobre 2011Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2012 à 16:48
Bonjour,

Sur la déclaration trimestrielle de ressources RSA, comment doit-on déclarer les revenus "du patrimoine"?

Au niveau des impôts ils appliquent un abattement de 50%;, donc quelle somme faut-il déclarer? La somme brute ou la somme après abattement?

Quand c'est pour un AE, par exemple, il faut déclarer les sommes après abattement. Est-ce pareil??

Merci d'avance
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6 réponses

Répondre au sujet
RubyAnne 30 Messages postés mercredi 19 octobre 2011Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2012 à 15:26
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Utile
SVP...personne n'a de réponse à ma question??
personne ne sait comment on doit déclarer ses ressources? brut ou après abattement fiscal??

Merci!!
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istacloc 1327 Messages postés lundi 16 juillet 2012Date d'inscription 23 octobre 2012 Dernière intervention - 13 oct. 2012 à 16:10
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Utile
Bonjour,

Vous trouverez peut-être ce que vous cherchez ici ?

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129

Sinon, merci de reposer la question plus précisément (quels revenus du patrimoine ? sur quelle ligne de la déclaration d'impôts les déclarez-vous ?)

un AE
Vous pouvez traduire ?

Cdlt
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sarah2012 5821 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2012 à 16:13
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Utile
Bonjour,

Que signifie AE ?

Cordialement
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RubyAnne 30 Messages postés mercredi 19 octobre 2011Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2012 à 16:29
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Utile
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Merci de me répondre.

AE veut dire Auto-Entrepreneur.
Lorsqu'un AE déclare ses ressources justement grâce au formulaire que vous indiquez, on peut voir qu'il doit déclarer après abattement.

Revenus des personnes non salariées :
- auto-entrepreneurs, artistes-auteurs et vendeurs
à domicile indépendants (VDI) ayant opté pour le régime forfaitaire(2).
- aidants familiaux
- revenus des non salariés agricoles RNS -

Le montant du chiffre d'affaires après abattement fiscal applicable à l'activité. Pour l'autoentrepreneur : 71% pour la vente de marchandises en l'état ou transformées. Pour la prestation de services : 50%. Pour les professions libérales : 34%. Pour les artistes auteurs(3) : 34% sur les BNC. Pour les VDI : soit 71% sur les BIC, soit 34% sur les BNC ;
../..

là il s'agit de revenus de location saisonnière ponctuels imposés à 50% en tant que LMNP (loueur meublé non professionnel), donc à déclarer je pense dans "autres ressources"... mais si je lis bien, il disent
"Le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges de remboursement au titre de l'acquisition du bien (capital et intérêts)

Ils ne parlent pas de l'abattement fiscal....donc il faut déclarer la totalité des sommes perçues, si j'ai bien compris. Je ne veux ni pénaliser ni avantager personne, juste savoir ce qu'il faut mettre.

Merci beaucoup
istacloc 1327 Messages postés lundi 16 juillet 2012Date d'inscription 23 octobre 2012 Dernière intervention - 13 oct. 2012 à 16:41
Le régime autoentrepreneur est particulier, ce que vous appelez "revenu" est son chiffre d'affaires, dont doivent être déduites taxes et cotisations ; c'est la raison de l'abattement.
Le mécanisme n'est pas le même pour les revenus fonciers et comme vous l'avez trouvé il faut déclarer le brut.
RubyAnne 30 Messages postés mercredi 19 octobre 2011Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2012 à 16:48
Ok, Merci beaucoup pour cette confirmation et pour vos réponses.
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