Donation partage, succession, nu proprietaire, usufruitier.

Question

Bonjour, 

Je voudrais savoir en tant que nu propriétaire, et avec accord de l'usufruitier, je souhaiterais rénover a mais frais bien sur une petit maison d'habitation qui n'est pas habité par l'usufruitier pour le mettre en conformité ( ex: isolation, sanitaire électricité etc...).
Ma question est sachant que je vais refaire cette petite maison. Donc lui donner de la valeur.
Est ce que je serais le jour du décès de l'usufruitier; a la succession devoir donner la différence de la valeur ancienne du petit logement, à la nouvelle valeur du logement aux héritier (frères, soeurs etc).

merci d'avance

kasom · Accepted Answer

bonjour

le valeur retenue sera la valeur actualisée le jour du décès de l'usufruitier, vous travaillez donc pour vos frères et soeurs .
gardez les factures en signez un accord avec ceux ci pour qu'ils vous remboursent les frais après le décès

Toto · Answer

Bonjour,  

Comment êtes-vous devenu nu-propriétaire de ce bien : est-ce une donation de l'usufruitier ? ou est-ce la succession de quelqu'un d'autre (son conjoint par exemple) ?  

Si c'est la succession de quelqu'un d'autre on peut supposer que le partage de cette succession est fait et que les autres héritiers ont eu leur part, vous obtiendrez l'usufruit au décès de l'usufruitier, et c'est tout.  

Si c'est par donation de l'usufruitier, quel type de donation ? (donation-partage comme vous semblez le suggérer dans le titre ? sauf cas exceptionnels dans ce cas la valeur du bien reste celle du jour de la donation - si donation simple il y aura une évaluation au jour du décès).  

Il vous faut conserver des preuves de l'état de la maison avant d'entamer des travaux (un constat d'huissier par exemple, mais c'est payant ; ou une estimation par une agence immobilière si vous en trouvez une qui accepte de la faire gratuitement et de façon suffisamment détaillée, mais ce sera moins officiel) et conserver tous les justificatifs des travaux que vous avez financés (factures, talons de chèques, tickets de caisse, tickets de carte bleue... sachant que si vous faites tout vous-même votre huile de coude ne sera pas prise en compte) afin que la plus-value due à ces travaux ne soit pas prise en compte dans l'estimation du bien dans la succession de l'usufruitier.  

Si c'est possible, il faudrait que vous validiez une convention d'usufruit avec votre usufruitier chez un notaire pour qu'il n'y ait aucun risque que quelqu'un se substitue à votre usufruitier un jour pour récupérer les fruits de ce bien (seul l'usufruitier a le droit de louer et percevoir des loyers ; imaginez qu'un jour l'usufruitier soit mis sous tutelle et que le curateur ne voie pas sa générosité du même oeil...) et que les autres héritiers ne viennent pas ensuite vous réclamer une indemnité d'occupation ou une partie des loyers si vous louez.  

Cdlt

Donation partage, succession, nu proprietaire, usufruitier.

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