Clause pénale dans le mandat
dodo.123
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A voir également:
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 13/10/2012 à 14:27
Modifié par Valenchantée le 13/10/2012 à 14:27
Bonjour,
La clause pénale sert à prévoir l'indemnisation de l'agence si le client ne respecte pas le contrat.
Val
La clause pénale sert à prévoir l'indemnisation de l'agence si le client ne respecte pas le contrat.
Val
dodo.123
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13 oct. 2012 à 14:31
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Merci, c'est à dire s'il elle vend son bien avec une autre agence immo (si mandat exclu) par exemple ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 13/10/2012 à 14:40
Modifié par Valenchantée le 13/10/2012 à 14:40
oui, par exemple ... ou si le client vend sans passer par l'agence à un acquéreur qui lui a été présenté par elle ...
Une clause pénale en général prévoit la sanction en cas de non respect par l'une des parties mais en matière immobilière, quand les agents immobiliers parlent de "clause pénale" il s'agit de ce que j'ai évoqué plus haut.
Une clause pénale en général prévoit la sanction en cas de non respect par l'une des parties mais en matière immobilière, quand les agents immobiliers parlent de "clause pénale" il s'agit de ce que j'ai évoqué plus haut.
dodo.123
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13 oct. 2012 à 14:49
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Merci :)
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