Travaux en zone ABF
lolilou83
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 oct. 2012 à 06:16
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A voir également:
- Travaux en zone ABF
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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maylin27
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15 oct. 2012 à 06:16
15 oct. 2012 à 06:16
Bonjour,
effectivement une déclaration préalable de travaux est obligatoire (a retirer et rmettre complétée en mairie) . de plus un exemplaire sera sousmis pour approbation au ABF et vous ne devrez attendre impérativement leur accord pour démarrer les travaux.
Cordialement
effectivement une déclaration préalable de travaux est obligatoire (a retirer et rmettre complétée en mairie) . de plus un exemplaire sera sousmis pour approbation au ABF et vous ne devrez attendre impérativement leur accord pour démarrer les travaux.
Cordialement
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