Chemin rural non urbanisé bloque obtention d'un PC
nora-ally
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 14 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2012
-
14 oct. 2012 à 19:49
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 oct. 2012 à 20:39
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 oct. 2012 à 20:39
A voir également:
- Chemin rural non urbanisé bloque obtention d'un PC
- Largeur chemin rural et cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Pcs virement bloqué - Forum compte bancaire
- Largeur de chemin rural - Forum Immobilier
- Bornage et relevé cadastral chemin rural et emprise - Forum Immobilier
- Peut-on fermer un chemin rural - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32149
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 avril 2024
8 790
15 oct. 2012 à 07:23
15 oct. 2012 à 07:23
bonjour
Souci : un CU est valable 18 mois, si votre ami n'a pas demandé sa prolongation, c'est trop tard
il peut tenter un recours gracieux auprès du Préfet pour le PC
Souci : un CU est valable 18 mois, si votre ami n'a pas demandé sa prolongation, c'est trop tard
il peut tenter un recours gracieux auprès du Préfet pour le PC
17 oct. 2012 à 19:36
Modifié par kasom le 17/10/2012 à 20:39
le refus est motivé, vous pouvez contester cette motivation