Réévaluation de la pension alimentaire
Petite pomme verte
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 oct. 2012 à 10:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 oct. 2012 à 10:20
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GrandCaribou
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14 oct. 2012 à 22:51
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Bonsoir,
Il est clair que si ses revenus diminuent, il est en droit de demander la baisse de la pension, voire sa suppression s'il n'a plus de revenus.
Combien ? Cela reste à l'appréciation du juge.
Cordialement
Il est clair que si ses revenus diminuent, il est en droit de demander la baisse de la pension, voire sa suppression s'il n'a plus de revenus.
Combien ? Cela reste à l'appréciation du juge.
Cordialement
Petite pomme verte
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14 oct. 2012 à 23:37
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Comment ça se passe pour qu'il la fasse baisser ? Faut-il payer des frais de procédure ?
GrandCaribou
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14 oct. 2012 à 23:40
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Il doit saisir le JAF, pas de frais particuliers à ma connaissance (sauf l'avocat s'il en prend un).
Cdt
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Petite pomme verte
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15 octobre 2012
15 oct. 2012 à 01:54
15 oct. 2012 à 01:54
Il m'a dit également qu'il veut que je fasse les trajets car il vient de rencontrer quelqu'un qui a 2 enfants, donc il n'a plus le temps de faire les trajets (55 minutes).
Dans le jugement c'est marqué que c'est à lui de les faire.
Du coup, il démissionne pour ne plus verser de pension et ne plus faire les trajets (les 2 points contre lesquels il est très en colère depuis le jugement).
Il compte retrouver un emploi tout de même.
Pensez-vous que le juge peu non seulement baisser la pension, mais aussi me demander de faire les trajets ?
Dans le jugement c'est marqué que c'est à lui de les faire.
Du coup, il démissionne pour ne plus verser de pension et ne plus faire les trajets (les 2 points contre lesquels il est très en colère depuis le jugement).
Il compte retrouver un emploi tout de même.
Pensez-vous que le juge peu non seulement baisser la pension, mais aussi me demander de faire les trajets ?
sophiag
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15 oct. 2012 à 10:20
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Bonjour
Attention. Si Monsieur démissionne pour organiser son insolvabilité, vous en apporterez la preuve (sa démission) et la pension sera maintenu, voir à vous apres de porter plainte aussi pour organisation d'insolvabilité
Quand au trajet , il doit les assurés jusqu'à que le jugement change et pour le moment, ce n'est pas le cas, donc laissez le parler
Cordialement
Attention. Si Monsieur démissionne pour organiser son insolvabilité, vous en apporterez la preuve (sa démission) et la pension sera maintenu, voir à vous apres de porter plainte aussi pour organisation d'insolvabilité
Quand au trajet , il doit les assurés jusqu'à que le jugement change et pour le moment, ce n'est pas le cas, donc laissez le parler
Cordialement
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