Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de succession

praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 15 oct. 2012 à 13:39
praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 15 oct. 2012 à 19:00
Bonjour,
mon père vient de décéder - nous sommes 4 frères et soeurs - ma mère veuve et usufruitière de la maison d'habitation souhaite la vendre - Un frère, éloigné de la famille depuis plusieurs années, s'y oppose - En a t'il le droit ? et si oui, comment débloquer la situation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
15 oct. 2012 à 14:10
En a t'il le droit ? et si oui, comment débloquer la situation ?
Oui.
Il faudra que vous lui proposiez de lui vendre vos droits.
Et s'il refuse, il faudra en passer par une voie judiciaire.

https://www.avocats-picovschi.com/la-sortie-de-l-indivision-par-voie-judiciaire_article-hs_130.html
0
Réponse 2 / 2
praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 11
15 oct. 2012 à 19:00
merci à sorgin pour sa réponse - elle va permettre d'avancer -
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses