Bornage

papapouf2 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013 - 16 oct. 2012 à 11:36
 rio loco - 16 oct. 2012 à 17:25
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain qui m'a été donné par mes parents et surlequel, j'ai construit en 1989. En 1982, mon père avait signé un procès de bornage contradictoire pour que la limite avec le voisin soit droite et cela à la demande du voisin et à ses frais. Il y a de mentionné un mur mitoyen construit par lui dont le centre est la limite de propriété. Maintenant ce mur, comme il y a surélevé le terrain pour faire un passage d'usine et appuyé un bassin dont les écoulements de Ø100 sont de notre côté du mur, le mur se fend à plusieurs endroits. Ce mur fait 15cm d'épais à une limite et 25 de l'autre. Dessus il a installé des lampadaires et du grillage en mettant le grillage de note côté. Nous avons demandé à un géomètre de savoir où était la limite mais comme il n'y a plus de bornage d'un coté il est allé demander au voisin qu'il lui a dit que le mur était sur lui. Quand j'ai construit c'est lui qui m'a fourni tout les courriers qu'il avait fait à son géomètre pour mettre cela au point et il a bien précisé qu'il avait fait le mur selon le procès de bornage. Cela n'a jamais été signé chez le notaire . Qui a raison? Dois je entamer un bornage judiciaire? Qui règlera? Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour. S'il a signé le procès-verbal, il ne peut plus le contester. Il vous faudrait savoir si ce PV a été publié au service des Hypothèques.
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BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 122
16 oct. 2012 à 13:19
Dans un premier temps, changer de géomètre pour en prendre un qui fait vraiment son boulot sans "demander au voisin" ...


A priori, l'expert, c'est le géomètre, pas le voisin.
 

                
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Bonjour. S'il y a eu bornage amiable contradictoire, vous devez posséder un exemplaire du procès-verbal. Si le géomètre qui a procédé à l'opération ne vous en a jamais fourni une copie, vous la lui réclamez. Il est obligé de vous la fournir.
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J'ai ce procès verbal de bornage fait avant le mur mais maintenant il le conteste car il dit qu'il n'a pas construit le mur selon ce procès, pourtant il l'a signé. Merci pour votre réponse
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