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Dece

xrajeel Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 00:13
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 18 oct. 2012 à 01:31
Bonjour, mon pere est decede et on a a laisse une entreprise en france et nous on est au maroc c quoi les possibilite et les droit sur 7 situation,

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
17 oct. 2012 à 03:37
Bonsoir,

Plusieurs possibilités :

Soit un de ses enfants la reprends.
Soit vous la vendez.
Soit vous fermez l'entreprise.

Suivant la possibilité retenue, l'entreprise aura plus ou moins de la valeur...
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Réponse 2 / 2
xrajeel
17 oct. 2012 à 23:38
ou je peu trouve les demarche de ca par ce que j ai slm une seum feulle des imppot que mon mon pere il vraimment une entreprise et nous on est au maroc
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
18 oct. 2012 à 01:31
Il vous faudra faire appel à un notaire sur place à mon avis.
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