Taxe Ordures Menageres
lesmentonnais
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 25 oct. 2012 à 21:10
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 25 oct. 2012 à 21:10
A voir également:
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soie66
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25 oct. 2012 à 01:55
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Le calcul se fait au prorata des différents logements
CDPY76
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25 oct. 2012 à 21:10
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La taxe ordures ménagères étant calculée sur la valeur locative de l'immeuble, il n'est pas illogique de la répartir en fonction des surfaces des logements.