Eaux pluviales du voisin
lucile19
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lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 17:26
lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 17:26
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BmV
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19 oct. 2012 à 13:24
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Il doit y remédier !
"(...)Les travaux qui produiraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2)(...)
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039367267/2020-01-01/
La suite ici ==> http://www.rtlconso.fr/voisinage/1/eaux-pluie-obligation-particuliers-2437.html --
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
"(...)Les travaux qui produiraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2)(...)
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039367267/2020-01-01/
La suite ici ==> http://www.rtlconso.fr/voisinage/1/eaux-pluie-obligation-particuliers-2437.html --
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
ethelred
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19 oct. 2012 à 15:20
19 oct. 2012 à 15:20
Bonjour,
Vous devez saisir votre assureur habitation. Il nommera un expert pour l'organisation d'une expertise contradictoire (avec la partie adverse et un expert désigné par son assureur).
Cordialement.
Vous devez saisir votre assureur habitation. Il nommera un expert pour l'organisation d'une expertise contradictoire (avec la partie adverse et un expert désigné par son assureur).
Cordialement.
nemrod18
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19 oct. 2012 à 16:43
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Bonjour,
A condition d'avoir souscrit à une protection juridique..
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lucile19
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19 oct. 2012 à 17:26
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OK ! merci
lucile19
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19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 16:12
19 oct. 2012 à 16:12
Merci pour votre réponse, cordialement
19 oct. 2012 à 14:59