Eaux pluviales du voisin

lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 11:31
lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 17:26
Bonjour, mon voisin, a fait faire une allée sur sa parcelle le long de ma clôture ; le revêtement a enfoui la moitié de ma clôture ; ma parcelle se trouve donc maintenant en contre-bas de la sienne ; le regard qui récupère ses eaux pluviales se déverse sur le bord son allée, à l'aplomb de ma clôture ; ces eaux évidemment coulent maintenant chez moi et inondent mon jardin.

Ai-je un recours ? car il refuse de remédier à cette nuisance. Je vous remercie de bien vouloir me conseiller. Cordialement à vous.

3 réponses

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
19 oct. 2012 à 13:24
Il doit y remédier ! 


"(...)Les travaux qui produiraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2)(...)

> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/

> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039367267/2020-01-01/

La suite ici ==> http://www.rtlconso.fr/voisinage/1/eaux-pluie-obligation-particuliers-2437.html
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<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
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lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 14:59
Merci pour votre réponse, je vais consulter les sites dont vous faites référence. Cordialement
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ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 324
19 oct. 2012 à 15:20
Bonjour,

Vous devez saisir votre assureur habitation. Il nommera un expert pour l'organisation d'une expertise contradictoire (avec la partie adverse et un expert désigné par son assureur).

Cordialement.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
19 oct. 2012 à 16:43
Bonjour,

A condition d'avoir souscrit à une protection juridique..
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lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 17:26
OK ! merci
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lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 16:12
Merci pour votre réponse, cordialement
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