Dettes rsi

Résolu
kriketine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 17:52
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 oct. 2012 à 16:59
Bonjour,

je souhaiterais avoir une confirmation suite à ce que mon compagnon m'a dit.
Une personne étant au RSA ou touchant uniquement l'ASS allocation spécifique de solidarité peut-il se voir annuler sa dette RSI de 5000 euros ?
Société SARL fermé en 2009 le comptable n'a pas fait son travail et les bilans de fin d'années n'ont pas été déposé au tribunal, mon copain ne veut pas tout me dire et je reste perplexe. Cela fait maintenant depuis 2 mois qu'il n'a plus de revenu a part ASS et il y a droit encore 4 mois puis c le RSA.
Si la dette peut etre annulé combien de temps cela prend ? et que faut-il faire exactement?
De plus je suis allée voir sur le site tribunal de commerce il n'y a pas d'info sur dépôt de bilan ou liquidation ou autre, où puis-je voir où en ai la société ?

Je vous remercie d'avance, je ne sais pas quoi penser, car j'ai aussi perdu mon emploi et je n'ai droit qu'au rsa.

Cordialement, Christine.

2 réponses

Bonsoir,
Pour savoir où en est la sté, allez sur le site ; www. infogreffe.fr, et à l'aide de son n° siret ou de RC, vous aurez toutes ces informations.

ou encore sur : www. societe.com
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
Modifié par RSIste le 25/10/2012 à 17:00
Une personne étant au RSA ou touchant uniquement l'ASS allocation spécifique de solidarité peut-il se voir annuler sa dette RSI de 5000 euros ?

absolument pas!

Société SARL fermé en 2009 le comptable n'a pas fait son travail et les bilans de fin d'années n'ont pas été déposé au tribunal, mon copain ne veut pas tout me dire et je reste perplexe. Cela fait maintenant depuis 2 mois qu'il n'a plus de revenu a part ASS et il y a droit encore 4 mois puis c le RSA.

Le comptable ne fournit pas les revenus s'il n'est pas payé.
qu'il fournisse ses avis d'imposition que ses cotisations soient recalculées.

Si la dette peut etre annulé combien de temps cela prend ? et que faut-il faire exactement?

la dette ne sera jamais annulée, elle peut être suspendu si l'huissier rend un verdict d'insolvabilité.
mais elle sera toujours la.</souligne>

De plus je suis allée voir sur le site tribunal de commerce il n'y a pas d'info sur dépôt de bilan ou liquidation ou autre, où puis-je voir où en ai la société ?

allez voir sur infogreffe ou bodacc.fr vous aurez des infos.
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