Je cède mon vehicule à ma filleRésolu

Question

Bonjour, 

Je viens d'aquérir un nouveau véhicule et je souhaite céder l'ancienne à ma fille, mais elle ne possède pas le permis de conduire. Par contre, son compagnon ( qui n'est pas son concubin) lui, a le permis et c'est lui qui conduira la voiture.   Est-ce possible et comment?
D'avance merci  pour une réponse claire

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"son compagnon ( qui n'est pas son concubin)" 
C'est-à-dire ? Si c'est son compagnon, ils sont bien concubins non ?

"Est-ce possible et comment? "
Le compagnon de votre fille peut parfaitement conduire le véhicule. Il doit pour cela s'assurer et utiliser la carte grise de votre fille.

Cordialement

tonki · Answer

Je vous remercie  pour votre réponse, mais j'aurais une dernière question:
- Quand je rempli le formulaire "Déclaration de cession d'un véhicule"
Dois-je quand même remplir la case " Certificat de vente" si je cède gratuitement le véhicule à ma fille?

D'avance merci

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

 "Quand je rempli le formulaire "Déclaration de cession d'un véhicule"
Dois-je quand même remplir la case " Certificat de vente" si je cède gratuitement le véhicule à ma fille? "

Normalement non, puisque vous ne vendez pas la voiture, vous la donnez. Veillez à fournir à votre fille un contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

Cordialement

bebe72 · Answer

Le souci majeure dans votre affaire sera le jour ou le concubin (conducteur du véhicule) ne viendra pas à payer ses amendes.
Dans ce cas, le trésor public viendra à poursuivre votre fille car elle est titulaire de carte grise même si elle n'a pas de permis de conduire.
Le concubin de son côté pourra allègrement commettre des infractions sans être inquiété car légalement il n'est pas propriétaire du véhicule.

tchoi · Answer

logiquement ,elle n a pas le permis donc ne peut pas la conduire 
Elle devra denoncer son concubin

tonki · Answer

C'est vrai bébé, mais c'est le même cas qu'une personne qui conduit une voiture de fonction de l'entreprise où il travaille?!!

bebe72 · Answer

Bonjour,
Rien n'est logique en amende.
Cela fait plus de 4 ans que je travaille en trésorerie Amendes, et j'ai rencontré plus d'une fois le cas que j'expliquais plus haut.
La personne peut dénoncer son concubin mais le transfert de ces amendes vers le concubin est plus aléatoire car il dépend du bon vouloir de l'OMP, a moins qu'elle est une plainte relatif à l'usage abusif du véhicule (par exemple pour une non restitution).
Par ailleurs, pour les salariés d'entreprises tout dépendra de la politique maison.
S'il s'agit d'une entreprise de livraison ou du bâtiment (cas réel), l'employeur pourra se chargé de payer l'amende à la place du conducteur.
Par contre, pour les grandes entreprises, c'est plutôt tolérance Zéro surtout si le conducteur est un récidiviste du fait.
Quoiqu'il en soit, il faudra que votre fille soit très vigilante sur la réception des amendes majorées car sinon elle risque fort de regretter son choix.

Je cède mon vehicule à ma fille

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