rédiger un contrat de mariage devant notaire et confidentialité

Question

Bonjour, 
j'envisage de me marier prochainement, mais je me pose plusieurs questions concernant l'intérêt ou pas de rédiger un contrat de mariage devant un notaire
j'ai plusieurs questions
1/ quel est le cout d'un contrat de mariage? est t"il vrai que la première visite de consultation chez un notaire est gratuite?
2/ je n'ai pas de bien immobilier, mais j'ai des comptes bancaires et un contrat d'assurance vie, je souhaite faire un contrat de mariage avec le régime de séparation des biens, car malheureusement on ne sait jamais de quoi l'avenir sera fait
mais, je ne souhaite pas que ma compagne soit informée du montant de mes comptes en banque, alors je voudrais savoir si le jour ou nous irons signer un contrat de mariage devant le notaire, si je suis obligé de préciser le montant de mes comptes bancaires ou assurance vie ou alors, comme je le souhaite, juste préciser que chacun disposera librement de ses comptes personnels sans évoquer le montant devant l'autre

merci d'avance pour les réponses à mes intérrogations, j'ai eu quelques surprises dans le passé, et je ne souhaite pas les reproduire

dany311 · Answer

bonjour

déjà , il faudrait que tu en parles avec ta future épouse.
savoir si elle est d'accord pour faire un contrat de mariage.
si elle est d'accord , pas de blème 
je pense que le notaire en établissant le contrat devra simplement ne citer que l'existence des biens sans en préciser le montant.

pour exemple de coût
https://www.notaires.fr/fr
voir fiche contrat de mariage

jokerjsk · Answer

bonjour dany311,
merci pour ta réponse rapide

en fait je n'aime pas aborder ce genre de considérations matérialistes surtout lorsque l'on se marie, mais l'expérience m'a appris qu'il fallait malgré tout ne pas foncer tête baissée

mon épouse elle aussi est plutot favorable à l'établissement d'un contrat de mariage, seulement je ne souhaite pas que soit révélé ni le montant de mes avoirs 'comptes bancaires assurance vie), ni les siens, je pense que c'est malsain, c'est mon avis

je veux juste que soit acté devant un notaire, que chacun garde la disposition et la jouissance de ses comptes bancaires sans en préciser le montant.

voilà, jespère que c'est possible
je crois encore aux valeurs du mariage mais malheureusement aujourd'hui le côté matériel a pris le dessus sur le reste...

condorcet · Answer

je ne souhaite pas que ma compagne soit informée du montant de mes comptes en banque
 Vous avez envisagé un contrat de séparation pure et simple.
 Dès lors, chacun pour soi telle est la règle.
 Chaque époux dispose d'un patrimoine distinct.
 Aucun n'a de compte à rendre à l'autre avant ou pendant le mariage.
 Le code civil leur impose simplement de participer au frais de fonctionnement du couple en fonction de ses moyens, de se prêter assistance, ce que l'on désigne sous le nom de "régime primaire".
Ce régime a au moins la limpidité.
Le notaire ne demandera rien aux 2 époux sur l'état de leur patrimoine respectif puisque, tout naturellement existeront 2 patrimoines indépendants l'un de l'autre et s'ignorant de la même façon que s'il s'agissait de 2 personnes étrangères l'une vis à vis de l'autre.
 Cela ne prive pas les époux d'acquérir ensemble dans des proportions différentes un bien tel que l'immobilier pour la résidence principale, cas le plus courant.

Rédiger un contrat de mariage devant notaire et confidentialité

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters