Taxe ordures ménagères
sabrina17
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28 oct. 2012 à 14:05
sabrina17 - 28 oct. 2012 à 14:37
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 oct. 2012 à 14:34
28 oct. 2012 à 14:34
bonjour : si en 2011 vous avez emménagé au mois d'avril vous devez 9/12 de la taxe annuelle.
Et pour 2012 vous devez 12 mois, donc ce n'est probablement pas une augmentation, mais la différence de durée, car la taxe OM est payable au prorata par le locataire.
Donc cela semble tout à fait juste et normal.
Et pour 2012 vous devez 12 mois, donc ce n'est probablement pas une augmentation, mais la différence de durée, car la taxe OM est payable au prorata par le locataire.
Donc cela semble tout à fait juste et normal.
Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 28/10/2012 à 14:09
Modifié par j k l le 28/10/2012 à 14:09
bonjour, normalement, on doit tenir à votre disposition les justificatifs de cette taxe qui figure sur l'impôt foncier que paie le propriétaire. Donc demandez à les voir.
L'année 2011 était-elle entière ??
Si c'est justifié, vous devez payer.
Ceci dit, ce n'est pas très élevé, même pour un studio.
L'année 2011 était-elle entière ??
Si c'est justifié, vous devez payer.
Ceci dit, ce n'est pas très élevé, même pour un studio.
jmp59
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28 oct. 2012 à 14:22
28 oct. 2012 à 14:22
Bonjour,
Ben t'en as de la chance de n'en avoir que pour 66 €. Les augmentations c'est sûrement loin d'être fini car il doit y avoir un gros retard à rattraper.
Quel est le taux appliqué ? Dans ma commune on en est à 16,71%.
Ben t'en as de la chance de n'en avoir que pour 66 €. Les augmentations c'est sûrement loin d'être fini car il doit y avoir un gros retard à rattraper.
Quel est le taux appliqué ? Dans ma commune on en est à 16,71%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2012 à 14:37