Usufruit
maximagasin
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 oct. 2012 à 16:19
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 oct. 2012 à 16:19
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jmp59
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29 oct. 2012 à 08:06
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Bonjour,
Toi-même tu ne peux rien ; l'usufruit s'éteint avec l'usufruitier et ne se transmet pas.
A ton décès le ou les nus-propriétaires acquériront automatiquement la pleine-propriété. Ce sera alors à eux de décider
Toi-même tu ne peux rien ; l'usufruit s'éteint avec l'usufruitier et ne se transmet pas.
A ton décès le ou les nus-propriétaires acquériront automatiquement la pleine-propriété. Ce sera alors à eux de décider
maximagasin
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29 oct. 2012 à 11:11
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merci et si nous nous marions
jmp59
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29 oct. 2012 à 16:19
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Ça ne changera rien puisque dans tous les cas l'usufruit s'éteint avec l'usufruitier et ne se transmet pas.