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Séquestration de domicile

Résolu
Guyluc1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 13:09
Guyluc1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 13:49
Bonjour,
Le frère de mon épouse à changé la serrure de l'appartement de leurs parents qui sont actuellement dans un home et ce sans leur autorisation.
Son frère a pris une clé et en a donnée une à son fils.

Tout celà est t'il légal ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
1 nov. 2012 à 13:12
Bonjour,

"Tout celà est t'il légal ? "

Donc leurs parents ne peuvent plus rentrer chez eux et ce, sans leur autorisation ?

Si oui, alors non, ce n'est pas légal...

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Guyluc1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012
1 nov. 2012 à 13:49
Merci beaucoup de votre réponse !
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