Peut-on annuler le pass foncier après signature devant notaire?

justine1978 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - Modifié par justine1978 le 1/11/2012 à 23:20
justine1978 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 19:11
Bonjour,
Mon mari et moi avons signé le pass foncier en Octobre 2011 et signé devant le notaire en mai 2012 pour une construction d'une maison livré en janvIer 2013.
Depuis octobre 2012 nous payons une assurance (décès) de 90€ jusqu'a la livraison de la maison en janvier 2013.
Cependant mon mari vient d'être licencié le 24 octobre 2012, semaine dernière. Je suis la seule à percevoir un salaire moyen et mon mari n'aura pas de d'assédic car il est licencié pour faute.
Nous ne savons plus quoi faire. Peut-on annuler le prêt, l'achat de la maison? Ya t il une autre solution.
Merci de vos solutions et vos réponses.
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2 réponses

Bonjour. Une remarque: le licenciement pour faute, s'il fait perdre au salarié certains droits ( préavis, indemnité licenciement, voire indemnité congés payés)n'a aucune influence sur le droit à l'ARE ( indemnité chômage).
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justine1978 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 19:11
Merci pour la réponse mais il est licencié pour faute grave. E n faite c'est un licenciement abusif pour harcèlement et discrimination raciale.

Et en ce qui concerne mon offre de prêt PASSE FONCIER signée devant le notaire en mais 2012, est ce que je peut annuler? l'offre, l'achat de la maison pour licenciement?
Merci
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