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Nouvelle loi sur le mi-temps thérapeutique ?

mim's93 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 01:10
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 3 nov. 2012 à 08:55
Bonjour,

suite à l'évolution de mon handicap ( je suis en fauteuil roulant depuis 3 mois) mon médecin m'a prescrit un mi-temps thérapeutique, d'abord acdepté puis refusé de la part de CPAM au bout de 15 jours... (pour cause : je n'étais en arrêt de maladie avant le mtt) mais, j'ai entendu parlé d'une loi (janvier 2012) qui dit le contraire mais je n'arrive pas à mettre la main dessus.

merci de m'aider
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Réponse 1 / 1
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
3 nov. 2012 à 08:55
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1717-mi-temps-th-rapeutique-et-temps-partiel-salaire-dur-e-cong-s/

Ici-même
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