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Création d'une ASL

kimkea Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 04:47
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 4 nov. 2012 à 18:54
Bonjour,
Je souhaite connaître l'autorité administrative et son adresse exacte à Paris, auprès de laquelle je dois déposer une demande de création d'une Associationn Syndicale Libre (ASL), dont le siège est dans le 15ème arrondissement .
Je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
Modifié par Josh Randall le 4/11/2012 à 18:56
Bonjour

A priori, la déclaration se fait à cet endroit

Edit: la déclaration se fait donc directement à la Préfecture de Paris

A+

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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