Licenciement pour faute grave en prévision et maladie

MARPATMAT Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 10:20
MARPATMAT Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 18:26
Bonjour,

Avant tout merci par avance à tous ceux qui m'apporteront leur aide...et milles excuses pour la longueur de mon texte!

Je suis assistante commerciale dans une petite société spécialisé dans l'accompagnement des structures de presse depuis un an et un mois.
Depuis quelques temps des problèmes personnels font que je ne suis pas très bien moralement. La semaine du 22 octobre j'étais convoqué comme témoin devant une cour d'appel, ce qui n'a pas arrangé les choses.
Le semaine suivante n'a pas été facile au travail car j'étais mal dans ma peau. Mon patron a fait un peu la politique de l'autruche et a le plus souvent fermé la porte de son bureau, ne me demandant pas de faire du travail pour lui.
Le 02 novembre n'étant vraiment pas bien je ne suis pas allé travailler pour aller voir mon médecin. J'ai informée mon patron dès 9H00 du matin sur son téléphone portable mais il ne m'a pas répondu et j'ai laissé un message lui informant que j'avais une tendinite de Quervian au poignet droit (spécialiste rencontré le mercredi soir) et que moralement je n'étais pas bien et que donc j'avais RDV avec mon médecin l' AM...
Le vendredi après midi mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail de 15 jours soit du 02 novembre jusqu'au 16 novembre inclus pour une tendinite de Quervian et dépression réactionnelle. Il était alors tard et je n'ai pu en informer mon patron. Mon patron aura l'arrêt de travail dans la boite au lettres lundi matin.
Le samedi 03 novembre j'ai eu la désagréable surprise d'avoir un courrier RAR (datée du 02 novembre) me notifiant ma convocation pour un entretien préalable prévu le 15 novembre avec mise à pied conservatoire jusqu'à la décision qui découlera de l'entretien.

Mon arrêt de travail prendra-t-il le dessus sur la mise à pied conservatoire et serais-je quand même indemnisées par la CPAM? Mon patron est-il quand même obligé de me verser les indemnités à partir du 8ième jour de la prévoyance obligatoire?
L'arrêt de travail s'arrêtant le 16 novembre, le lendemain de l'entretien, ai-je plutôt intérêt à me faire prescrire une prolongation jusqu'à la décision de mon patron, car en plus je ne pense pas que mon moral ira en s'arrangeant aux vues des circonstances?

Vu que j'ai une mise à pied conservatoire je suppose qu'il prévoit de me licencier pour faute grave afin de n'avoir pas à me payer ni les jours de mise à pied, ni les indemnités de licenciement et bien sur le préavis de 1 mois.
Est-il légal de demander par avance le motif de l'entretien préalable afin de pouvoir préparer l'entretien?
Que puis-je faire surtout pour ne pas me retrouver dans un "trou" financier dont j'aurai du mal à me relever et qui n'arrangera pas ma dépression?

Merci de m'aider à trouver des solutions ou des arguments afin d'arriver à négocier un licenciement qui ne soit pas une faute.

Merci beaucoup de vos réponses!
MARPATMAT

9 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
4 nov. 2012 à 10:33
vous devez prévenir dans les 48 h, je serais vous, faite-le par AR et demain cela fera 48h
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beck shop squad Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 1
4 nov. 2012 à 10:42
et surtout prévenez le par téléphone et informé le que vous envoyer l'arrêt en R.A.R et mensionné le coup de file dans le R.A.R
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
4 nov. 2012 à 10:36
bjr
l'employeur n'est pas obligé de vous dire le motif de la mise à pied elle sera dite lors de l'entretien
si vous etes en arret maladie il doit vous convoquer pendant les heures de sortie donc lui demander par recommandé avec ar
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beck shop squad Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 1
4 nov. 2012 à 10:46
faite vous accompagnez par un représentant syndical si cela est possible pour une mise à pied
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MARPATMAT Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
4 nov. 2012 à 10:25
J'ai oublié de demander s'il faut que j'appelle mon patron lundi pour l'informer de l'arrêt ou si je ne doit rien dire jusqu'à l'entretien? merci
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MARPATMAT Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
4 nov. 2012 à 11:10
Merci déjà pour vos réponses...
J'avais l'intention de déposer l'arrêt dans la boite aux lettres cet AM en même temps qu'a la CPAM... Sinon puis-je lui faire un mail aujourd'hui pour l'informer que l'arrêt est déposé dans la boite aux lettres de la société ? et l'appeler demain pour m'assurer qu'il l'a récupéré?

Nous n'avons pas de représentant syndical malheureusement mais des "simples" délégués du personnel qui n'oseront pas de toute façon faire front contre lui.
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
4 nov. 2012 à 11:14
déposer votre lettre cette aprés-midi, mais inscrivez bien qu'il recevra en plus un courrier AR et notez dans ce courrier AR que vous avez déposé l'autre courrier sous les 48 h directement à la boite.
Maintenant, pour la CPAM, je l'ai déjà fait comme vous...courrier soi-disant perdu, faites aussi attention! faites des copies de vos attestations
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MARPATMAT Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 12:49
Et voilà! chemin faisant mon employeur m'a licenciée pour faute grave pendant l'arrêt maladie!...
A compter du 8ième jour, j'ai normalement droit au maintien de salaire grâce
à la prévoyance obligatoire.
Ayant, bien entendu, été mise en mise à pied conservatoire, et vu que du coup il ne doit pas me payer de salaire... est-ce que quelqu'un pourrait me dire s'il est obligé de me donner quand même le maintien de salaire de la prévoyance qui vient en supplément des indemnités sécu? mon licenciement étant effectif au 20/11 et ma prolongation (prescrite avant la décision) allant jusqu'au 23/11, s'il doit me payer, jusqu'à quand doit-il le faire?
Merci par avance de vos réponses!
MARPATMAT
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MARPATMAT Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 13:40
MARPATMAT 21 nov. 2012 à 12:49
Et voilà! chemin faisant mon employeur m'a licenciée pour faute grave pendant l'arrêt maladie!...
A compter du 8ième jour, j'ai normalement droit au maintien de salaire grâce
à la prévoyance obligatoire.
Ayant, bien entendu, été mise en mise à pied conservatoire, et vu que du coup il ne doit pas me payer de salaire... est-ce que quelqu'un pourrait me dire s'il est obligé de me donner quand même le maintien de salaire de la prévoyance qui vient en supplément des indemnités sécu? mon licenciement étant effectif au 20/11 et ma prolongation (prescrite avant la décision) allant jusqu'au 23/11, s'il doit me payer, jusqu'à quand doit-il le faire?
Merci par avance de vos réponses!
MARPATMAT
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Bonjour

Vous aviez reçu une lettre de convocation à un entretien préalable avant de vous faire licencier pour faute grave?

A quelle date examen aviez vous reçu cette lettre de convocation à l'entretien préalable et a quelle date exactement à eu lieu l'entretien préalable.

Il était précisé dans le lettre de convocation à l'entretien préalable qu'une sanction disciplianitre pouvant aller jusqu'au licenciement pourrait être prise contre vous?

Pendant l'entretine préalable vous avez été assistée par un conseiller?

A quelle date a été envoyée la lettre de licenciement?
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MARPATMAT Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 18:26
Bonjour,

Oui j'ai reçu une lettre RAR pour un entretien le lendemain de mon arrêt de travail. Elle était datée du jour de mon arrêt. L'entretien à eu lieu le 15/11.
Dans la lettre on me signifie que je suis en mise à pied conservatoire et que l'entretien peut amener à un licenciement sans me parler de faute grave (la mise à pied conservatoire suffit à le laisser penser!)
Pendant l'entretien j'étais assistée par une suppléante au délégué du personnel.
La lettre de licenciement est envoyée le 20/11 et mon licenciement pour faute grave est effectif au 20/11.
Côté procédure, il s'est plaindé! Ya pas de problème...
Maintenant je compte l'attaquer devant les prud'hommes car son licenciement pour faute grave est uniquement pour ne rien avoir à me payer et que les griefs reprochés ne justifient pas une faute grave et qu'en plus, il m'a bien licencié, sans l'avouer, à cause de la maladie!
Merci
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